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Droit d’auteur
Si vous créez des oeuvres
originales de nature littéraire,
dramatique, musicale ou
artistique (incluant les
programme informatiques), le
droit d’auteur est tout indiqué
pour la protection de vos
créations. C’est un avantage
très important qui reconnaît
votre propriété intellectuelle
sur l’élaboration et surtout le
résultât de vos différents
concepts.
Le droit d’auteur est le droit
exclusif de produire,
reproduire, de publier ou
d’exécuter une œuvre originale.
Le créateur est généralement le
titulaire de ce droit.
Toutefois, un employeur (par
exemple un studio
cinématographique) peut
détenir le droit d’auteur sur
les œuvres créées par ses
employés, à moins d’avoir conclu
un accord prévoyant le
contraire.
Lorsque vous êtes détenteur,
vous contrôlez la manière dont
l’oeuvre est utilisée afin de
protéger sa valeur. Ceux qui
souhaitent l’utiliser doivent
l’acheter ou obtenir votre
permission.
En général, une œuvre originale
est automatiquement protégée par
un droit d’auteur dès que vous
la créez. Il n’y a pas
d’obligation à enregistrer ses
œuvres de façon systématique.
Cependant, en enregistrant votre
droit émis par l’Office de la
propriété intellectuelle du
Canada, le certificat
d’enregistrement peut être
utilisé en cour comme preuve de
propriété en cas de litige.
Le droit d’auteur existe au
Canada pendant toute votre vie
et cinquante ans après votre
décès. Ce qui explique que
souvent les trames sonores des
grands édifices publics, salles
d’attente, ascenseurs, métro,
etc., sont montées avec des
pièces du répertoire classique
des derniers siècles puisque le
délai de cinquante années est
largement dépassé. Après cette
période, l’œuvre appartiendra au
domaine public et n’importe qui
pourra l’utiliser comme bon lui
semble.
Il y a des exceptions et la loi
demeure tout même complexe. Ce
n’est pas toujours noir ou
blanc. Certains cas spécifiques
devront être admis devant les
tribunaux pour trancher.
Récemment, on a vu et entendu
dans les médias des cas déclarés
de plagiat par des artistes de
la Pop très connus comme Shakira,
Beyonce ou Katy Perry. Il y en a
beaucoup d’autres.
Il faut donc demeurer très
vigilant et utiliser le droit
d’auteur pour protéger son
patrimoine artistique.
Normand Bolduc
Maison de la musique |
