jeudi 05 mai 2016
Délit de fuite
Au cours de la dernière semaine,
les policiers de la MRC de
Pierre-De Saurel ont répondu à
une dizaine d’appels
relativement à des délits de
fuite. C’est-à-dire que suite à
une collision, un des
conducteurs impliqués n’est pas
demeuré sur les lieux.
Il est important de savoir que
le conducteur d’un véhicule
routier, lorsqu’il est impliqué
dans une collision soit
matérielle ou avec blessé, a
plusieurs obligations en vertu
du code de la sécurité routière
et du Code criminel.
Le conducteur doit demeurer sur
les lieux ou y retourner
immédiatement après la collision
et il a l’obligation de fournir
l’aide nécessaire à toute(s)
personne(s) blessée(s) ou qui
semble avoir besoin d’aide. Si
lors de la collision une
personne a subi des lésions
corporelles, le conducteur est
dans l’obligation de contacter
les services d’urgence.
De plus, il faut communiquer
sans délai avec les services
policiers pour les informer
d’une collision dans une
situation où :
- Un animal pesant plus de 25 kg
a été blessé (exemples : un
chevreuil, orignal ou autre)
-Un conducteur est entré en
collision avec un véhicule
routier inoccupé ou un objet
inanimé (exemples : un poteau,
une clôture, une maison ou
autre) et qu’il lui est
impossible de rejoindre
immédiatement le propriétaire.
Finalement, le conducteur
impliqué dans une collision doit
transmettre aux policiers ou aux
personnes impliquées et/ou au
propriétaire du bien les
informations suivantes :
-Noms
-Adresse
-Numéro de téléphone
-Numéro de permis de conduire
-Nom de la compagnie d’assurance
et le numéro
-Noms et adresse du propriétaire
du véhicule (s’il y a lieux)
-Numéro de la plaque
d’immatriculation du véhicule
routier
Quitter les lieux sans respecter
ces obligations, peut engendrer
plusieurs conséquences légales,
soit au niveau pénal (CSR) ou au
niveau du code criminel (C.Cr).
• En matière de sécurité
routière, les amendes prévues
sont de 200$ à 600$ et peut
entraîner la perte de 9 points
d’inaptitude.
• En matière criminelle, la
peine peut varier entre 5 à 10
ans d’emprisonnement et
dépendamment des circonstances,
la peine encourue pourrait être
une peine d’emprisonnement à
vie.
• Dans tous ces cas, votre
permis de conduire sera aussi
révoqué.
Demeurer sur les lieux sera
toujours la meilleure décision.
Sûreté
du Québec, MRC Pierre-De Saurel |