Contrebande de tabac : amende salée pour un Sorelois

SOREL-TRACY (14 octobre 2016) - Un homme de Sorel-Tracy vient de recevoir une amende salée à la suite d’une opération policière survenue en 2014 qui avait permis aux policiers de la Sûreté du Québec de saisir 7400 cigarettes de contrebande.

Fernand Beaunoyer a été condamné à une amende totale de 209 280 $, à la suite de la saisie dans le cadre du programme ACCES Tabac, le 12 novembre 2014.

Il a six mois pour acquitter la facture.

Dans sa décision, le tribunal a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Autre saisie

La semaine dernière, une autre opération policière a mené à la saisie de plus de 7000 cigarettes dans trois perquisitions survenues sur la rue Morgan, à Sorel-Tracy.

Un homme dans la quarantaine a été arrêté et pourrait faire face à des accusations de contrebande de tabac.

Le non-respect de l'une des obligations de la Loi constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.

Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.