Mission d’examen de la mise en œuvre et des perspectives d’avenir de la politique de développement du Nord-du-Québec et des ententes signées entre le Québec et les nations crie et inuite.

Québec, le 19 février 2004 – Le président de la Commission des institutions, M. Sylvain Simard, ainsi que la vice-présidente, Mme Lise Thériault, ont le plaisir d’annoncer que les membres de la Commission réaliseront une mission dans le Nord-du-Québec du 22 au 26 février prochains. 

Ce déplacement dans un territoire aussi vaste constitue une première dans les annales de la Commission des institutions. En effet, les députés du groupe parlementaire formant le gouvernement et de celui de l’opposition se sont donné ensemble ce mandat d’examen en région pour la première fois depuis la création de la Commission. 

Les membres de la Commission pourront voir sur le terrain comment s’exerce la conciliation des diverses activités minières, forestières et hydroélectriques avec le mode de vie traditionnel des autochtones dans une perspectives de développement durable et harmonieux entre les Cris, les Inuits et les Jamésiens. 

La mission d’examen comportera donc une série de séances de travail et de visites dans les localités de Chibougamau, Nemiscau, Radisson, La Grande et Kuujjuaq, durant lesquelles les parlementaires rencontreront des membres des communautés crie, inuite et jamésienne. 

Les grandes orientations de la Politique du Nord-du-Québec adoptée en avril 2001 seront au centre des préoccupations des parlementaires durant tout l’itinéraire. Ils examineront la capacité de prise en charge du développement des milieux nordiques sur les plans économique, social et culturel, dans une perspective de partenariats et d’intégration des particularités régionales dans la gouverne de l’État. 

Les parlementaires s’intéresseront aussi à la mise en œuvre et aux perspectives d’avenir des ententes signées avec les nations crie et inuite. 

Le 7 février 2002, le gouvernement du Québec et les Cris ont conclu une entente politique et économique globale d’une durée de 50 ans. Cette entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, surnommée La paix des braves, marque une nouvelle ère dans les relations entre le Québec et les Cris. 

L’entente comporte des dispositions financières et des éléments permettant d’encadrer les nouveaux projets de développement hydroélectrique, minier et forestier du territoire de la Baie-James. Par ailleurs, elle vise une plus grande autonomie et une prise en charge accrue, par les Cris, de leur développement économique et communautaire. 

Le 9 avril 2002, le gouvernement du Québec et les Inuits ont conclu une entente de partenariat sur le développement économique et communautaire du Nunavik. D’une durée de 25 ans, cette entente vient consolider la relation qui unit le Québec et les Inuits du Nunavik. Elle s’intitule Sanarrutik, ce qui signifie « outil de développement » en inuktitut. 

Cette entente comporte des dispositions financières et des éléments permettant d’encadrer de nouveaux projets de développement hydroélectrique, minier et touristique au Nunavik. 

Les parlementaires s’intéresseront particulièrement aux aspects suivants de la mise en œuvre des deux ententes : 

§         Éducation

§         Santé

§         Formation de la main-d’œuvre

§         Développement communautaire

§         Organisations et institutions politiques cries, inuites et jamésiennes

§         Défi démographique

§         Condition féminine et enfance

Le rapport de la Commission devrait être déposé au printemps 2004. 

Les membres de la délégation seront les suivants : 

§         M. Sylvain Simard, Député de Richelieu, président de la Commission des institutions

§         Mme Lise Thériault, Députée d’Anjou, vice-présidente de la Commission des institutions

§         M. Daniel Bouchard, Député de Mégantic-Compton

§         M. Bernard Brodeur, Député de Shefford

§         M. Jacques Côté, Député de Dubuc

§         M. Michel Létourneau, Député d’Ungava

§         M. Pierre Moreau, Député de Marguerite-D’Youville

§         M. Daniel Turp, Député de Mercier