Le Protecteur de l’élève : nouveau joueur dans le secteur de l’éducation

Sorel-Tracy, le 18 août 2010 — Lors de sa séance en ajournement tenue le lundi 21 juin 2010, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Sorel-Tracy a procédé à la nomination de Me Pascale Legault à titre de Protecteur de l’élève.

Cette nomination fait suite à l’entrée en vigueur du nouvel article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique, qui impose aux commissions scolaires l’obligation de se doter d’une procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents, laquelle doit notamment permettre au plaignant qui demeure insatisfait, suite à l’examen de sa plainte par la Commission scolaire, de s’adresser à une personne désignée par la Commission sous le titre de Protecteur de l’élève.

C’est d’ailleurs dans ce contexte que la Commission scolaire de Sorel-Tracy et les commissions scolaires de Saint-Hyacinthe, des Hautes-Rivières et du Val-des-Cerfs ont travaillé de pair au cours de l’année scolaire 2009-2010 afin de désigner une personne commune aux quatre commissions scolaires pour occuper les fonctions de Protecteur de l’élève.

La nomination de Me Legault a été recommandée de façon unanime par le Comité de sélection du Protecteur de l’élève, lequel était composé de représentants de chacune des commissions scolaires partenaires. Me Legault est avocate et bachelière en psychologie et cette formation, combinée avec son parcours professionnel lui ont permis de développer une vaste expérience en résolution de différends.

Me Legault aura notamment pour fonctions de recevoir et traiter les plaintes d’élèves ou de parents d’élèves une fois que les étapes du processus du cheminement d’une plainte à l’intérieur de la Commission scolaire auront été complétées et, le cas échéant, proposer au Conseil des commissaires les correctifs qu’elle juge appropriés dans la situation.

Pour plus d’informations au sujet du processus de cheminement d’une plainte et du Protecteur de l’élève, nous vous invitons à consulter notre site Web sous l’onglet Commission scolaire et Plaintes et Protecteur de l’élève.

Christine Marchand