LES LENDEMAINS DU CONSEIL
Les plus récentes décisions du Conseil des commissaires

27 octobre 2010 - Faits saillants de la séance ordinaire du Conseil des commissaires tenue le 19 octobre 2010 au centre administratif de la Commission scolaire

1. DEMANDE DE RÉVISION D’UNE DÉCISION VISANT UN ÉLÈVE

Conformément aux dispositions des articles 9 à 12 de la Loi sur l’instruction publique, le Conseil des commissaires a reçu les observations du Comité de révision d’une décision visant un élève, lequel a entendu la demande de révision, et a entériné la recommandation formulée par le Comité à l’égard du dossier soumis.

2. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU COMITÉ CONSULTATIF DES SERVICES AUX ÉLÈVES HDAA

Lors de sa séance ordinaire du 19 octobre dernier, le Conseil des commissaires a procédé à la nomination des représentantes des organismes au sein du Comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, conformément aux règles de formation de ce Comité.

Pour l’année scolaire 2010-2011, les représentantes des organismes qui ont été nommées par le Conseil des commissaires sont Mme Lucie Champagne de la Maison des Jeunes de Sorel-Tracy et Mme Mylène Cournoyer du Centre de santé et de services sociaux Pierre-De Saurel.

3. AMENDEMENT AU PLAN D’EFFECTIF 2010‐2011 DU SECTEUR DE L’ADAPTATION SCOLAIRE

Dans le cadre de cette séance, le Conseil des commissaires a également résolu d’amender la résolution concernant l’adoption finale du plan d’effectif 2010-2011 du secteur de l’adaptation scolaire afin de corriger le nombre d’heures du poste de préposé(e) aux élèves handicapés.

4. DEMANDE AUX VILLES ET MUNICIPALITÉS EN LIEN AVEC LES TRAVAUX ROUTIERS

Considérant les impacts importants que peuvent avoir des travaux routiers sur le transport scolaire et les frais importants que des modifications aux itinéraires préétablis du transport scolaire peuvent occasionner pour la Commission scolaire de Sorel-Tracy, le Conseil des commissaires, dans le cadre de sa séance du 19 octobre dernier, a résolu de demander aux villes et municipalités de son territoire d’informer dans les meilleurs délais le service du transport de la commission scolaire de tous les projets de travaux routiers, afin de pouvoir mesurer adéquatement les impacts potentiels des travaux routiers projetés sur le transport scolaire.

Pour plus d’informations au sujet des sujets traités par le Conseil des commissaires dans le cadre de ses séances, nous vous invitons à consulter les procès-verbaux des séances, disponibles au www.cs-soreltracy.qc.ca , sous l’onglet
Commission scolaire – Conseil des commissaires.

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES :
Mardi, 16 novembre 2010 à 19h00
Centre administratif de la Commission scolaire de Sorel-Tracy

Christine Marchand