Suite à la présentation par la directrice des services des ressources financières des états financiers et du rapport du vérificateur au 30 juin 2010, les membres du Conseil des commissaires ont résolu de prendre acte du dépôt des états financiers de la Commission scolaire de Sorel‐Tracy pour l’exercice 2009‐2010, ainsi que du rapport du vérificateur, le tout préparé conformément aux dispositions de la Loi sur l’instruction publique aux prescriptions du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Lors de sa séance ordinaire du mardi 16 novembre, le Conseil des commissaires a également pris acte de la démission pour retraite de madame Louise Choinière‐Nadeau, directrice de l’École Christ‐Roi à Massueville et de l’École Monseigneur‐Prince à Saint‐Robert, retraite qui sera effective à compter du 7 janvier 2011.

Par ailleurs, suite à la démission pour retraite mentionnée plus haut, le Conseil des commissaires a procédé à l’amendement de la Politique de gestion du personnel cadre des écoles en procédant à la mise à jour de la liste des directions d’écoles primaires et des directions adjointes des écoles secondaires apparaissant à l’annexe de la Politique.

Dans le cadre de cette séance, le Conseil des commissaires a procédé à l’adoption de l’Encadrement relatif aux biens de la Commission scolaire de Sorel‐Tracy, qui vise à préciser les rôles et responsabilités des membres du personnel de la Commission scolaire qui utilisent des biens qui appartiennent à celle‐ci à l’extérieur de ses locaux, notamment en lien avec les dispositions du Code civil du Québec traitant de la responsabilité civile.

Afin d’harmoniser les appellations officielles des services du centre administratif qui ont évolué depuis la création de la Commission scolaire de Sorel‐Tracy en 1998, les membres du Conseil des commissaires ont procédé à l’adoption de la nomenclature officielle des services administratifs de la Commission scolaire, soit : la direction générale, les services éducatifs, les services des ressources financières, les services des ressources humaines, les services informatiques, les services des ressources matérielles et du transport ainsi que les services du secrétariat général et des communications.

Par ailleurs, considérant le faible taux d’indexation ou de compression prévu aux Règles budgétaires du ministère, le Conseil des commissaires a résolu de ne pas procéder à l’indexation ou à la compression du budget du Comité de Parents, des budgets des conseils d’établissement et des budgets d’opérations courantes des écoles et des centres lorsque les taux de compression ou d’indexation se situent sous le seuil de 2 %.

Dans le cadre de cette séance, les membres du Conseil des commissaires ont également entériné l’affiliation de la Commission scolaire de Sorel‐Tracy à l’Association régionale du Sport étudiant Richelieu pour l’année scolaire 2010‐2011 et y ont nommé trois délégués, soit M. Marc Vigneault, directeur adjoint de l’École secondaire Fernand‐Lefebvre, M. Daniel Hamel, technicien en loisirs aux écoles secondaire Bernard‐Gariépy et Fernand‐Lefebvre ainsi que madame Dominique Dussault, directrice de l’École secondaire Bernard‐Gariépy.  Il est également à noter que Mme Dussault a accepté la présidence de l’Association pour l’année scolaire 2010‐2011.

Le Conseil des commissaires a également procédé, comme à chaque année, à l’adoption du régime d’emprunt à long terme de la Commission scolaire de Sorel‐Tracy, conformément aux dispositions de la Loi sur l’administration financière et à l’autorisation donnée à cet effet par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Par ailleurs, dans le cadre de cette séance, le Conseil des commissaires a délégué M. Denis Rajotte, M. Jean‐Claude Guyon et Mme Lise Lalancette pour agir en qualité de délégués officiels de la Commission scolaire de Sorel‐Tracy à l’Assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec pour 2010‐2011 et également procédé à la nomination de délégués substituts en cas d’absence ou d’empêchement d’agir de la part des délégués officiels.

Sur recommandation du directeur général et responsable de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle, et suite à la consultation de la direction des centres effectuée auprès du Comité consultatif des enseignants, le Conseil des commissaires a adopté un amendement au calendrier scolaire 2010‐2011 de la formation générale des adultes, qui devance la journée pédagogique initialement prévue le 15 avril 2011 au 8 avril 2011.

Les membres du Conseil des commissaires ont également procédé à l’amendement des Procédures relatives à l’enseignement à domicile en ajoutant certaines données essentielles à la mise en place de ce service.

De plus, considérant les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics, de la Politique de gestion contractuelle du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de la Politique relative à l’approvisionnement en biens meubles et services, le Conseil a décidé de procéder à l’abolition du Comité de sélection pour l’octroi de contrats de professionnels et de remplacer ce Comité par le Comité d’évaluation de la qualité des soumissions, qui relèvera dorénavant du Comité exécutif de la Commission scolaire.

Considérant lors du conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec des 22 et 23 octobre derniers, il a été résolu de mettre en oeuvre progressivement le plan d’information, de valorisation et de mobilisation de la Fédération quant aux volets de la stratégie interne d’information et de valorisation et de l’opération de soutien en relations publiques, le Conseil des commissaires a à son tour résolu d’adhérer à la mise en oeuvre du plan proposé par la Fédération des commissions scolaires du Québec.