Projet de loi no 100 : dépôt du plan de réduction des dépenses de la Commission scolaire

Lors de sa séance en ajournement tenue le mardi 28 septembre dernier, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Sorel-Tracy a déposé son plan de réduction de ses dépenses de fonctionnement de nature administrative, conformément aux dispositions de la Loi 100 – Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette.

En effet, l’article 11 de la Loi prévoit une réduction de 10% des dépenses de nature administrative, laquelle comprend une diminution spécifique de 25% de la somme des dépenses de publicité, de formation et de déplacement et ce, d’ici la fin de l’exercice 2013-2014. À la Commission scolaire de Sorel-Tracy, l’impact de l’article 11 de la Loi se chiffre à un peu plus de 100 000$, effort dont fait état le plan de réduction des dépenses qui sera présenté à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport par la commission scolaire.

Par ailleurs, l’article 12 de la Loi prévoit une réduction de la taille des effectifs du personnel administratif et d’encadrement en privilégiant l’attrition, l’esprit de la mesure étant de libérer un poste pour deux départs à la retraite, tout en s’assurant que la commission scolaire demeure en mesure de répondre à sa mission.

Or, étant donné l’importante réduction de la taille des effectifs réalisée au cours des sept dernières années par la Commission scolaire de Sorel-Tracy, le Conseil des commissaires est d’avis qu’une réduction supplémentaire des effectifs de la Commission l’empêcherait d’être en mesure de réaliser sa mission, soit d’organiser les services éducatifs prévus à la Loi sur l’instruction publique et aux régimes pédagogiques au bénéfice des personnes relevant de sa compétence.

Bien que la Commission scolaire de Sorel-Tracy appuie le gouvernement du Québec dans sa démarche afin de réduire la dette publique et de revenir à l’équilibre budgétaire, elle ne déposera pas le plan de réduction de la taille des effectifs du personnel administratif et d’encadrement prévu à l’article 12 de la Loi.

Christine Marchand