Projet de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 entre Saint-Basile-le-Grand et Saint-Ours
Le BAPE informe la population le 27 octobre 2010 à 19 h

Québec, le 28 septembre 2010 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le Projet de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 entre Saint-Basile-le-Grand et Saint-Ours par le ministère des Transports. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le 27 octobre 2010, à compter de 19 h 30, à la salle municipale de Saint-Marc-sur-Richelieu. La séance sera diffusée en mode audio et en direct sur le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca.

L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, monsieur Pierre Arcand, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation du dossier par le public débute aujourd’hui et se terminera le 12 novembre 2010.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 12 novembre 2010, ces documents peuvent être consultés dans les centres de consultation régionaux suivants : à la bibliothèque Armand-Cardinal et au bureau des services juridiques situé à l’hôtel de ville de la municipalité de Mont-Saint-Hilaire ainsi qu’à la bibliothèque municipale Archambault-Trépanier de la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu.

L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

LE PROJET
L’érosion de certaines sections des berges de la rivière Richelieu a occasionné des décrochements et l’affaissement de l’accotement des routes 133 et 223 entre les municipalités de Saint-Basile-le-Grand et de Saint-Ours. Cette situation porte atteinte à l’intégrité des infrastructures du ministère des Transports du Québec (MTQ). Des interventions d’urgence ont dû être réalisées à certains endroits le long de ces axes. Le MTQ a élaboré un programme de stabilisation de talus des berges afin d’assurer l’intégrité des infrastructures routières. Au total, 36 sites nécessitant des travaux ont été identifiés. Les municipalités concernées par ces travaux sont : Saint-Basile-le-Grand, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu et Saint-Ours.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Selon l’étude d’impact, les travaux envisagés pourraient avoir des répercussions sur la circulation routière du secteur car certaines voies pourraient être fermées. La mise en place d’une signalisation adéquate et d’un réseau de circulation de contournement permettraient d’assurer la sécurité et le maintien des liens de transport. Selon le promoteur, les travaux réalisés en bordure de la rivière pourraient nuire à la pratique d’activités récréatives. Il s’engage toutefois à remplacer les infrastructures enlevées sur les sites et à rétablir l’usage antérieur aux travaux.

D’après l’étude d’impact, la mise en place des ouvrages de stabilisation pourrait avoir pour conséquence une modification du paysage. Un couvert végétal ainsi que diverses plantations permettraient de favoriser le recouvrement des berges stabilisées et de restaurer les conditions visuelles existantes. Certains sites visés par les travaux font partie de propriété privée. Le MTQ négocierait des ententes avec les propriétaires concernés. Si aucune entente n’intervient ou si des besoins techniques le nécessitent, le MTQ pourrait avoir recours à une servitude ou à l’expropriation. Toutefois, dans la mesure du possible, le promoteur maintiendrait l’usage des sites.

Selon le promoteur, les travaux pourraient causer des perturbations de la qualité de l’eau. Des mesures d’atténuation seraient mises en place notamment l’installation d’un recouvrement temporaire anti-érosion et la réalisation des travaux d’excavation en dehors des périodes de crue. Les habitats fauniques et floristiques pourraient être perturbés par les travaux. Afin de limiter les répercussions, le déboisement et la réalisation des travaux s’effectueraient en dehors des périodes de nidification ou de frai de certaines espèces fauniques.

Selon le promoteur, les interventions où des revêtements de pierres seraient nécessaires pourraient occasionner une perte permanente de l’habitat du poisson. Il s’engage à aménager un habitat de reproduction ou d’alevinage pour des espèces de poisson d’intérêt pour la pêche. De manière générale, les travaux de stabilisation des berges amélioreraient la qualité de l’eau ainsi que la stabilité des talus tout en réduisant les risques d’érosion, ce qui bonifierait l’habitat du poisson.

LA DEMANDE D’AUDIENCE PUBLIQUE
C’est durant cette période d’information de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 12 novembre 2010, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, monsieur Pierre Arcand, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

QU’EST-CE QUE LE BAPE ?
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement est un organisme indépendant qui relève du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Il a pour mission d’éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects biophysique, social et économique. Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d’enquête qui sont rendus publics.

Le BAPE est par conséquent un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.
Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Karine Lavoie, au numéro suivant : 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 536 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : berge_richelieu@bape.gouv.qc.ca.

Marie-Claude Tanguay