LES LENDEMAINS DU CONSEIL
Les plus récentes décisions du Conseil des commissaires

Les lendemains du Conseil – 21 septembre 2010 1

Faits saillants de la séance ordinaire du Conseil des commissaires
tenue le 21 septembre 2010 au centre administratif de la Commission scolaire

1. BANQUE DE RELÈVE DES DIRECTIONS D’ÉTABLISSEMENT

Lors de sa séance ordinaire du 21 septembre dernier, le Conseil des commissaires a procédé à la mise sur pied d’un comité
de sélection, dont le mandat est de créer une banque de relève des directions d’établissement, et ce, afin de pouvoir
combler des postes qui pourraient éventuellement devenir vacants.

Ce comité de sélection est formé de trois membres du Conseil des commissaires, du directeur général, de la directrice des
services éducatifs, du directeur des ressources humaines ainsi que d’une direction d’établissement nommée par ses pairs.

2. DEMANDE D’OUVERTURE D’UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE

Par ailleurs, suite à la demande formulée par la Municipalité de Massueville au sujet du projet de développement d’un
service de garde en milieu scolaire en partenariat avec la Commission scolaire de Sorel Tracy et le service de garde Ô
Chalet Aimé Massue, et suite à la demande d’un service de garde en milieu scolaire déposée par le conseil d’établissement
de l’École Christ Roi en application de l’article 256 de la Loi sur l’instruction publique, les membres du Conseil des
commissaires ont résolu de développer et mettre en place, à compter de l’année scolaire 2010 2011, un projet de service
de garde en milieu scolaire en partenariat avec la Municipalité de Massueville et le service de garde Ô Chalet Aimé Massue
pour les élèves de l’École Christ Roi.

3. ENTENTE DE SCOLARISATION

Le Conseil des commissaires, lors de cette séance, a également résolu d’autoriser le directeur général et la secrétaire
générale à signer pour et au nom de la Commission scolaire l’entente nécessaire à la scolarisation de l’un de ses élèves qui
doit fréquenter le Centre Académique Fournier, conformément à l’article 213 de la Loi sur l’instruction publique, qui prévoit
qu’une commission scolaire peut conclure une entente pour la prestation de services éducatifs avec un établissement
d’enseignement privé.

4. PETITES CAISSES DES ÉTABLISSEMENTS

Étant donné les mouvements de personnel de soutien dans les établissements en début d’année scolaire, le Conseil des
commissaires a procédé à la désignation de représentants autorisés à effectuer certaines opérations au compte de la
Commission scolaire de Sorel Tracy dans le cadre de leurs fonctions.

5. PLANS D’EFFECTIFS

Par ailleurs, suite à l’adoption finale des plans d’effectifs 2010 2011 du personnel professionnel et du personnel du secteur
de l’adaptation scolaire en mai et en août derniers, le Conseil des commissaires, lors de sa séance du 21 septembre, a
procédé à des amendements aux plans d’effectifs adoptés initialement, en ajoutant un total de 26 heures par semaine en
psychoéducation, selon les modalités précisées au procès verbal de séance, et en corrigeant le nombre d’heures par
semaine de deux membres du personnel du secteur de l’adaptation scolaire.

6. ENTENTE D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX

Le Conseil des commissaires a également procédé à l’adoption d’une nouvelle grille de tarification, laquelle fait partie
intégrante du protocole d’entente intervenue entre la Commission scolaire et la Ville de Sorel Tracy au sujet de
l’utilisation des équipements scolaires et municipaux.

LE SUJET SUIVANT A ÉTÉ TRAITÉ EN INFORMATION :

Présentation du protecteur de l’élève

Dans le cadre de sa séance ordinaire du mardi 21 septembre dernier, le Conseil des commissaires a rencontré Me Pascale
Legault, Protecteur de l’élève, entretien au cours duquel les membres du Conseil des commissaires ont pu interroger Me
Legault sur divers thèmes entourant sa récente entrée en fonction. Par ailleurs, au cours de cette séance, le président, M.
Denis Rajotte et le directeur général, M. Jean Morin, ont signé avec Me Legault le contrat de services qui liera la
Commission scolaire de Sorel Tracy et son Protecteur de l’élève jusqu’au 30 juin 2013.

PROCHAINE SÉANCE EN AJOURNEMENT DU CONSEIL DES COMMISSAIRES :

Mardi, 28 septembre 2010 à 19h00

Centre administratif de la Commission scolaire de Sorel Tracy
41, avenue de l’Hôtel Dieu, Sorel Tracy, J3P 1L1

Rédaction : Christine Marchand, directrice des communications et secrétaire générale