vendredi 15 avril 2011
Programme
décennal de dragage à la marina
de Saurel à Sorel-Tracy
Début de
l'audience publique le 3 mai
prochain
Québec, le 14
avril 2011 – La commission
d’enquête du Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (BAPE),
présidée par Pierre Fortin, et
secondé par le commissaire
Donald Labrie, tient la première
partie de l’audience publique
sur le Programme décennal de
dragage à la marina de Saurel à
Sorel-Tracy par Marina de Saurel
inc. L’audience publique se
tiendra le 3 mai 2011 à 19
heures à Sorel-Tracy, à la salle
de bal de l’Auberge de la Rive,
situé au 165, chemin
Sainte-Anne.
UNE AUDIENCE EN DEUX PARTIES
1. S’informer
L’audience publique se déroulera
en deux parties. En présence du
promoteur et des
personnes-ressources invitées
dans le but de répondre aux
questions des participants, la
première partie permettra à la
population et à la commission de
s’informer sur le projet afin
d’en prendre connaissance et de
mettre en lumière tous ses
aspects.
2. S’exprimer
À l’occasion de la deuxième
partie de l’audience publique,
qui débutera le 25 mai 2011, au
même endroit, la commission
recueillera l’opinion et les
suggestions du public. Elle
entendra alors toute personne,
tout organisme, tout groupe ou
toute municipalité qui désire
s’exprimer sur le projet, que ce
soit sous forme de mémoire ou de
présentation verbale.
La commission d’enquête dispose
d’un délai maximal de quatre
mois pour accomplir son mandat.
Le rapport du BAPE sera remis au
plus tard le 25 août 2011, au
ministre du Développement
durable, de l’Environnement et
des Parcs, M. Pierre Arcand. Par
la suite, le ministre dispose de
60 jours pour rendre public le
rapport.
OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION
SUR LE PROJET ?
La documentation qui sera
déposée au cours du mandat
d'enquête et d'audience sera
accessible par Internet
seulement (accès gratuit) à la
bibliothèque municipale Le
Survenant au 145, rue George à
Sorel-Tracy.
L’ensemble du dossier est
également disponible au bureau
du BAPE à Québec, au 575, rue
Saint-Amable, bureau 2.10 et à
Montréal, à la Bibliothèque des
sciences juridiques de
l’Université du Québec à
Montréal, Pavillon Hubert-Aquin,
au 400, rue Sainte-Catherine
Est, ainsi que dans le site Web
du BAPE à l’adresse
www.bape.gouv.qc.ca, sous la
rubrique « Mandats en cours ».
(sans frais) : 1 800 463-4732
Télécopieur : 418 643-9474
communication@bape.gouv.qc.ca
www.bape.gouv.qc.ca
LE PROJET
La Corporation Marina Saurel inc.
projette d’entreprendre un
programme décennal de dragage à
la marina de Saurel, à
Sorel-Tracy. Le dragage vise à
assurer la profondeur d’eau
nécessaire aux activités
courantes de la marina. Au cours
des dix prochaines années, le
programme consisterait à faire
au moins un dragage d’entretien
afin d’assurer une profondeur
minimale d’eau de 1,9 m, ce qui
permettrait une utilisation
optimale du parc nautique de
Sorel et du parc nautique
Fédéral afin d’assurer la
sécurité des opérations de
navigation et d’accostage.
Selon l’étude d’impact, le
dragage nécessiterait
l’enlèvement d’environ 39 000 m3
de sédiments, soit 18 600 m3
pour le parc nautique de Sorel
et 20 400 m3 pour le parc
nautique Fédéral. Le promoteur
prévoit effectuer la mise en
dépôt des sédiments dragués dans
deux sites de confinement en
milieu terrestre prévus à cette
fin, soit le DMS Joly
construction et un autre site
correspondant à une portion
désaffectée d’une sablière
(Sables Collette Ltée) située à
Saint-Roch-de-Richelieu.
Le promoteur favoriserait
l’utilisation d’une benne
preneuse pour draguer avec un
minimum de turbidité. Ces
opérations de dragage
nécessiteraient
approximativement 900 heures de
travail, réparties sur environ
12 semaines. Le promoteur
souhaite effectuer les travaux
de dragage au printemps 2011.
Pour plus ample information,
vous pouvez communiquer avec
Rita Leblanc, coordonnatrice du
secrétariat de la commission, ou
avec Marie-Claude Tanguay,
conseillère en communication, en
composant le 418 643-7447 ou,
sans frais, le 1 800 463-4732.
Vous pouvez également joindre la
commission par courrier
électronique à l’adresse
suivante :
dragage-marina-saurel@bape.gouv.qc.ca.
QU’EST-CE QUE LE BAPE ?
Le Bureau d’audiences publiques
sur l’environnement est un
organisme public et indépendant
qui relève du ministre du
Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs. Il
a pour mission d’éclairer la
prise de décision
gouvernementale dans une
perspective de développement
durable, lequel englobe les
aspects biophysique, social et
économique.
Pour réaliser cette mission, le
BAPE informe, enquête et
consulte la population sur des
projets ou des questions
relatives à la qualité de
l’environnement que lui soumet
le ministre. Il produit par la
suite des rapports d’enquête qui
sont rendus publics. Le BAPE est
par conséquent un organisme
gouvernemental consultatif et
non décisionnel.
Pour donner suite aux demandes
d’audience publique qui ont été
transmises au ministre du
Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs par
les citoyens, groupes ou
organismes, le président du BAPE,
M. Pierre Renaud, a reçu le
mandat de former une commission
d’enquête et de tenir une
audience publique sur le
Programme décennal de dragage à
la marina de Saurel à
Sorel-Tracy par Marina de Saurel
inc.
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