Cette partie sera consacrée exclusivement à l’audition des mémoires, des opinions verbales et des suggestions des personnes, des municipalités, des organismes et des groupes désireux de donner leur avis à la commission.

Un mémoire est un document servant à exposer des opinions ou des préoccupations sur un sujet précis. Il permet de développer et de préciser les arguments qui soutiennent cette opinion.

En règle générale, un mémoire comprend les éléments suivants : une courte présentation de la personne, du groupe, de l’organisme ou de la municipalité qui soumet le mémoire, une brève explication de l’intérêt porté au projet, des opinions sur l’ensemble du projet, les préoccupations liées au projet et, le cas échéant, les suggestions et les commentaires susceptibles d’améliorer le projet. Ceux et celles qui décident de ne pas rédiger un mémoire peuvent exprimer leur opinion verbalement au cours de l’audience publique. Une présentation verbale peut être développée de la même façon qu’un mémoire.

Des conseils sont fournis, à titre indicatif seulement, sous forme de questions dans le document intitulé Comment rédiger un mémoire. Ce dernier est disponible sur demande ainsi qu’en version électronique dans le site Web du BAPE, au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Comment participer ».

Afin d’assurer une bonne planification du déroulement des séances publiques de l’audience, toute personne qui désire présenter un mémoire ou s’exprimer verbalement au cours de l’audience est invitée à en informer la coordonnatrice du secrétariat de la commission, Rita Leblanc, le plus tôt possible avant la deuxième partie de l’audience, en composant le 418 643-7447 poste 422 ou, sans frais, le 1 800 463- 4732.

(sans frais) : 1 800 463-4732 Télécopieur : 418 643-9474 communication@bape.gouv.qc.ca www.bape.gouv.qc.ca

Afin que la commission puisse en prendre connaissance avant la séance publique, le mémoire, bien identifié au projet, devra être transmis au plus tard le jeudi 10 mars 2011 au secrétaire du BAPE, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10, Québec (Québec) G1R 6A6, à l’attention de Rita Leblanc. Les personnes désirant transmettre leur mémoire par courrier électronique pourront l’adresser à berge_richelieu@bape.gouv.qc.ca.

Par souci de protection des renseignements personnels et puisque le mémoire sera rendu public, nous vous demandons de fournir vos coordonnées sur une page distincte. Un mémoire transmis sans ces renseignements ne pourra être considéré par la commission. Le BAPE veille, conformément à la loi, à la protection des renseignements personnels obtenus. Les mémoires seront diffusés dans le site Web du BAPE dès qu’ils seront rendus publics par la commission.

Vous pouvez consulter les documents relatifs au projet ainsi que la transcription de la séance de la première partie de l’audience dans les centres de consultation régionaux suivants :

Bibliothèque Armand-Cardinal, 150, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire ;

Bibliothèque municipale Archambault-Trépanier, 102, rue de la Fabrique, Saint-Marc-sur-Richelieu ;

Bureau de la municipalité de Saint-Ours, 2540, rue de l’Immaculée-Conception, Saint-Ours.

L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’UQAM, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, de même que dans le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

La participation du public est essentielle pour la commission d’enquête. Elle permet d’entendre les arguments, les opinions et les suggestions des participants avant la rédaction du rapport qui sera remis au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, au plus tard le 6 juin 2011.

Les personnes qui désirent obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Rita Leblanc, coordonnatrice du secrétariat de la commission, au 418 643-7447 poste 422 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
berge_richelieu@bape.gouv.qc.ca

Karine Lavoie