mercredi 26 janvier 2011
Un service
personnalisé pour mieux
comprendre votre évaluation
foncière
La firme Patrick
Mercure inc. a déposé le 1er
novembre dernier, le nouveau
rôle d’évaluation de la Ville de
Sorel-Tracy pour les années
2011-2012-2013. Ce nouveau rôle
reflète la valeur des propriétés
au 1er juillet 2009 et
l'évolution du marché depuis le
1er juillet 2005. Il sert au
calcul de l'impôt foncier pour
les années 2011, 2012 et 2013.
Il se peut que votre nouvelle
évaluation foncière vous semble
trop élevée ou trop basse, ou
encore que vous compreniez mal
les éléments qui ont occasionné
les changements par rapport à
votre dernière évaluation. Il
est important de savoir que
plusieurs facteurs entrent en
ligne de compte lors du calcul
de l’évaluation foncière et
qu’il est très difficile de se
comparer à d’autres propriétés
puisque trop de données peuvent
influencer la valeur foncière.
Avant de contester votre
évaluation foncière, la Ville de
Sorel-Tracy vous suggère de
prendre un rendez-vous
individuel SANS FRAIS avec notre
évaluateur qui pourra vous
fournir de plus amples
renseignements sur votre dossier
d’évaluation. À la suite de
cette rencontre, vous pourrez
toujours faire une demande de
révision MOYENNANT DES FRAIS, en
remplissant le formulaire
officiel.
Donc si vous avez des questions
ou que vous désirez contester
votre évaluation foncière, voici
la démarche à suivre...
1ere étape (sans frais)
Entrevue non obligatoire mais
fortement recommandée
• Analyse et explication du
dossier par l'évaluateur.
• Sur rendez-vous seulement, par
téléphone au 450 780-5600 poste
5620 ou à l'hôtel de ville, au
comptoir de renseignements des
taxes.
• Période de rendez-vous : entre
le 17 janvier 2011 et le 1er
avril 2011.
2e étape (avec frais / aucun
remboursement)
Dépôt officiel de la Demande de
révision - Formulaire du MAMROT
En l'absence d'entente avec
l'évaluateur à l'étape # 1 ou si
l'entrevue n'est pas souhaitée
par le contribuable.
• Enregistrement de la plainte,
avec frais, en remplissant le
formulaire du MAMROT et avec
l'aide de l'évaluateur.
• Date limite prévue par la loi
pour déposer une plainte : le 30
avril 2011.
Le formulaire Demande de
révision du rôle d'évaluation
foncière est disponible à
l'hôtel de ville, au comptoir de
renseignements des taxes, au 71
rue Charlotte à Sorel-Tracy.
Louis
Latraverse
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