SOREL-TRACY (STM) _ Le Sorel-Tracy Magazine a appris que l'entreprise Solution Développement Durable (SDD-CONPOREC) a officiellement déposé sa poursuite d'indemnité d'expropriation pour un montant de 21,8 millions $ contre la Ville de Sorel-Tracy et la MRC Pierre-De Saurel, dans ce qu'on peut maintenant qualifier de «saga judiciaire» le dossier de la gestion des matières résiduelles dans la région.

La poursuite a été signifiée mercredi après-midi à la Ville de Sorel-Tracy et les élus ont été informés jeudi matin.

Dans le document déposé à la Ville et à la MRC dont le STM a obtenu copie, on ne précise pas, pour l'instant, la valeur des pertes de revenus associées à ce dossier.

Les procureurs de SDD décrivent toutes les étapes ayant amené la société à acquérir Conporec, alors en faillite, notamment le fait qu'elle s'était assurée des « intentions futures de la MRC de continuer d'avoir recours au tri-compostage à deux voies, sur le site, pour la valorisation des matières résiduelles de son territoire et de recevoir l'appui de la Ville de Sorel-Tracy dans son projet de relancer les activités du site ».

Toutefois, SDD dénonce dans sa poursuite la «volte-face des défenderesses» dans différentes étapes à compter du 1er mars 2010, l'entreprise soutenant que « le tout allait à l'encontre du Plan de gestion des matières résiduelles» de la MRC.

Selon la poursuite, « les décisions des défenderesses ont comme conséquence de priver Conporec et son actionnaire, SDD, de la possibilité d'exploiter l'établissement de Conporec, réduisant à presque rien la valeur des actifs ».

SDD dénonce également « l'expropriation déguisée de Conporec » alors que « les défenderesses n'ont pas appliqué la procédure prévue à la Loi sur l'expropriation ni versé aux demanderesses l'indemnité afférente à l'expropriation ».

Pour déterminer la valeur de 21,8 million $, la poursuite s'appuie sur un rapport d'évaluation d'un évaluateur agréé, déposé à même la poursuite.

Le début de l'audition devrait se faire le 13 septembre prochain au Palais de justice de Sorel-Tracy.

LES RÉACTIONS

Le maire de Sorel-Tracy, Réjean Dauplaise, a indiqué qu'il s'attendait au dépôt de la poursuite, «mais pas aussi vite que ça »!

Selon lui, « la SDD avait le certificat de la Ville pour opérer lorsqu'ils ont acheté Conporec. Il précise «qu'on ne les a pas empêché, mais d'après-moi, ils n'avaient pas assez de tonnage pour opérer. » Pour lui, « c'est un dossier qui relève davantage de la MRC que de la Ville. »

Le maire affirme ne pas avoir entendu parler de l'ensemble du dossier de la part de citoyens, à l'exception de la marche tenue à la fin juin.

« C'est un des plus gros dossiers de la Ville de Sorel-Tracy », de lancer M. Dauplaise, dans une entrevue accordée au STM à la suite de la signification de la poursuite.

Le dossier sera soumis à la table des maires de la MRC, le 13 juillet prochain.

Le préfet, Gilles Salvas, a indiqué que la MRC nie et conteste la poursuite.  Selon lui, la moitié des éléments contenus dans le document est faux.  Les procureurs et les assurances de la MRC ont été informés.

RAPPEL DE L'ORIGINE DE LA POURSUITE

La Ville et la MRC avaient été mis en demeure le 22 mai dernier par les procureurs de la SDD. Dans ce document, l'entreprise n'excluait pas d'augmenter ce montant lorsque ses procureurs aurait terminé d'extrapoler l'ensemble des dommages causés à la firme.
Rappelant l'historique du Plan de gestion des matières résiduelles, qui prévoit que les matières résiduelles générées sur le territoire de la MRC seront valorisées sur le territoire de celle-ci, SDD estimait avoir démontré qu’elle était en mesure d’utiliser et mettre en valeur son site dans le respect des normes environnementales, sans créer de nuisance ou d’inconvénient significatif au voisinage.

La SDD estimait, dans sa mise en demeure, que les gestes posés par la MRC dans la gestion du plan des matières résiduelles n'étaient pas conformes à la Loi et lançait même que «la Ville a utilisé, grâce à la complicité du maire Dauplaise, sa position de force à la MRC (double majorité) pour faire opérer à cette dernière cette volte-face illégale».