Dissolution de la SDC du Vieux-Sorel : le processus légal expliqué

SOREL-TRACY, (STM) - Les membres de la Société de développement commercial (SDC) présents lors de l'assemblée générale annuelle (AGA) du 3 mai dernier (ils étaient une soixantaine), attendaient la tenue d’une assemblée spéciale concernant la dissolution de l’organisme. Une résolution avait été prise à cet effet.

Faire le point sur la situation

Si la SDC du Vieux-Sorel a convoqué les médias le 3 juin dernier, c’était pour faire le point sur la situation et, comme elle l’a laissé savoir, le but de cette rencontre était « d’éviter toute interprétation de la loi puisque l'information sur le processus de dissolution ne peut être remise que par la Ville.»  D’après cette loi, le conseil d'administration de la SDC du Vieux-Sorel ne peut acquiescer de son propre chef à la demande de dissolution des membres, qu’elle prenne la forme d’une résolution ou d’une pétition reçue dans les règles.

Rappelons qu’une pétition signée de 86 membres demandant la dissolution de la SDC du Vieux-Sorel avait été remise au conseil d’administration en avril dernier. Seule la Ville de Sorel-Tracy est autorisée à mettre de l’avant un tel processus, et ce, depuis 1997, alors que le gouvernement du Québec a modifié la loi sur les Cités et Villes. D’ailleurs, la SDC du Vieux-Sorel a mentionné qu’une lettre expliquant la situation a été envoyée à tous les membres.

La marche à suivre

Pour faire la lumière sur les différentes étapes de ce processus de dissolution, René Chevalier, greffier de la Ville de Sorel-Tracy, a été invité par la SDC du Vieux-Sorel à prendre parole lors du point de presse. Dans un premier temps, une requête doit être déposée au bureau du greffier par les membres. Celle-ci doit être demandée par un minimum de 20 membres en règles et cotisants – que leurs cotisations soient payées ou non – et il ne peut y avoir qu’un seul signataire dûment autorisé par place d’affaires sur le territoire de la SDC. Ce calcul tient en compte le nombre de membres actuels qui était de 167 au 19 mai dernier.

Valérie Doucet, coordonnatrice SDC du Vieux-Sorel, Pierre Desgranges, vice-président de la SDC du Vieux-Sorel et Sophie Tremblay, présidente de la SDC du Vieux-Sorel.

Une fois la requête signée en main et validée par le greffier, celui-ci a 45 jours pour informer le conseil de Ville de Sorel-Tracy. Ce dernier doit ensuite informer les membres qu’il procédera à l’ouverture d’un registre à l’hôtel de ville, lequel devra être signé par au moins 27 membres en règle et cotisants favorables à la dissolution. Si ce nombre est atteint, il y aura obligation de tenir un scrutin référendaire sur la question et la dissolution pourra être rendue possible à l’obtention de 50 % + 1 des voies en faveur. Il s’agit en fait d’un processus similaire à celui des élections.

La Ville a un temps maximal de 90 jours pour effectuer l’ensemble du processus. Advenant un scrutin favorable à la dissolution, la Ville de Sorel-Tracy fera une demande au registraire des entreprises et la SDC du Vieux-Sorel sera dissolue comme une entreprise le serait. Les surplus payés durant l’année en cotisations seront retournés aux membres qui les auront déjà acquittés. Toutefois, a bien précisé M. Chevalier, les membres devront s’acquitter des montants en souffrance, qu’il y ait dissolution ou non. « Les taxes de 2011 sont dues et exigibles. »

La SDC croit toujours en sa mission

Bien que conscients de l’insatisfaction des commerçants – concernant notamment le montant des cotisations jugé excessif –, la SDC du Vieux-Sorel semblait toujours décidée à faire naître un vent de changement et à rallier ses membres avant que ceux-ci se prononcent finalement en référendum. Pierre Desgranges, vice-président de la SDC, a entre autres souligné la possibilité de revoir le calcul de la cotisation en fonction des besoins actuels. 

Étonnamment, on apprenait que le calcul de cette cotisation n’était pas uniforme d’une SDC à une autre dans l’ensemble du Québec. 

Sophie Tremblay, présidente de la SDC, et Valérie Doucet, coordonnatrice, ont rappelé aux journalistes présents qu’elles espéraient que les commerçants prennent part aux prochaines étapes du plan d'action. « Nous rencontrerons les entreprises membres de la SDC afin de recueillir un maximum de données sur leurs besoins et les services qui leur seraient utiles. Nous pourrons ensuite créer des groupes de discussion (focus group) afin d'identifier des synergies possibles. Nous croyons en l'importance de notre mission et invitons les membres à exprimer leurs idées et à faire de ces groupes des moments d'échanges constructifs », a conclu Mme Tremblay.

Enfin, notons que la SDC emploie actuellement deux personnes, soit Valérie Doucet à titre de coordonnatrice depuis un mois, et une adjointe administrative à temps partiel. Le poste de direction générale a été aboli.