mardi 31 mai 2011
LA SDD SORT
LES DENTS ET RÉCLAME 22 MILLIONS
À LA VILLE DE SOREL-TRACY ET À
LA MRC
SOREL-TRACY (STM)
_ La saga de la gestion des
matières résiduelles à la Ville
de Sorel-Tracy et dans la MRC
Pierre-De Saurel prend une
nouvelle tournure alors que la
firme Solutions Développement
Durable (SDD) menace
d'intenter une poursuite de 22
millions $ contre eux.
Dans une mise en demeure envoyée
le 22 mai dernier par les
procureurs de la SDD à la Ville
de Sorel-Tracy et la MRC,
l'entreprise n'exclut pas
d'augmenter ce montant lorsque
ses procureurs auront terminé
d'extrapoler l'ensemble des
dommages causés à la firme.
Rappelant l'historique du Plan
de gestion des matières
résiduelles, qui prévoit que les
matières résiduelles générées
sur le territoire de la MRC
seront valorisées sur le
territoire de celle-ci, SDD
estime avoir démontré qu’elle
était en mesure d’utiliser et
mettre en valeur son site dans
le respect des normes
environnementales, sans créer de
nuisance ou d’inconvénient
significatif au voisinage.
A la suite de résolutions de la
Ville et de la MRC, la SDD
déclare avoir fait tous les
investissements nécessaires sur
le site de Comporec, le long de
l'autoroute 30, de façon à
pouvoir traiter les matières
résiduelles sur le site, sans
les inconvénients du passé,
malgré la prétention de
plusieurs citoyens dans ce
dossier.
Devant la tournure des
événements, SDD souligne dans sa
mise en demeure qu'elle
n’entendait pas exploiter le
site à l’encontre de la volonté
des élus. C'est à ce moment que
la SDD a indiqué à la ville que
celle-ci pouvait se porter
acquéreure de leurs actifs.
Or, les procureurs de la SDD
écrivent «qu'il semble que vos
autorités municipales aient
choisi de réduire à néant la
valeur des actifs de notre
cliente».
La SDD estime que les gestes
posés par la MRC dans la gestion
du plan des matières résiduelles
n'est pas conforme à la loi et
lance même que
«la Ville a
utilisé, grâce à la complicité
du maire Dauplaise, sa position
de force à la MRC (double
majorité) pour faire opérer à
cette dernière cette volte-face
illégale».
Outre les ennuis causés par
l'administration municipale
et la MRC, la SDD les tient
responsables de la perte d'un
contrat de la Régie
intermunicipale de gestion
intégrée de matières résiduelles
de Bécancour-Nicolet-Yamaska, en
raison de la volte-face de la
ville et de la MRC. Cette
situation aurait inquiété à ce
point ses financiers et
partenaires d’affaires qu’il
devenait impossible pour elle
d’avoir les assises financières
et les appui d’affaires
nécessaires.
La SDD réclame donc un
dédommagement sous forme de
somme forfaitaire minimale
globale de 22 millions $,
notamment pour la relocalisation
de ses installations.
La SDD donnait deux semaines à
la Ville et à la MRC pour
procéder.
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