Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste

LE COMITÉ REND PUBLIC LE PLAN DE RÉALISATION FINAL
ET FAIT LE POINT SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX

Montréal, le 3 avril 2012 – Le Comité de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) sur le gaz de schiste a dévoilé aujourd’hui la version finale de son plan de réalisation. Le plan a été revu et bonifié grâce aux commentaires recueillis lors de la consultation publique qui s’est déroulée du 10 novembre 2011 au 15 janvier 2012.

« Nous avons recueilli plus de 500 commentaires lors de la consultation en ligne et lors des séances d'information et d'échange. Nous avons donc revu le plan de réalisation à la lumière des attentes, des inquiétudes et des demandes de clarification exprimées par les citoyens, les organismes et les groupes d’experts », a précisé le président du Comité, M. Robert Joly.

Principales modifications apportées au plan de réalisation
Les modifications apportées concernent différents aspects de l’évaluation environnementale stratégique. Le Comité a notamment estimé nécessaire de préciser le concept d’« acceptabilité sociale », qui a suscité de nombreuses interrogations lors de la consultation. À cet égard, les membres ont expliqué que leur rôle n’est pas de favoriser l’acceptabilité sociale, mais plutôt de comprendre les facteurs qui justifient ou qui expliquent l’acceptation ou le refus de l’exploration et de l’exploitation du gaz de schiste par la population.

De plus, le Comité a précisé qu’il ne recommanderait pas au ministre d’autoriser des projets de fracturation aux fins d’acquisition de connaissances, et qu’il s’en remettrait plutôt à des expériences en laboratoire et aux données existantes afin d’approfondir les connaissances dans le domaine de la fracturation hydraulique.

Sur le plan socioéconomique et de manière à répondre aux nombreux commentaires formulés à ce sujet lors de la consultation, une attention accrue sera portée à l’analyse des impacts des activités d’exploration, d’exploitation et de distribution (gazoducs) sur l’industrie agricole, une industrie fort importante sur le territoire concerné par l’ÉES.

Prochaines étapes
Le Comité procède actuellement, en collaboration avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, à l’élaboration de devis pour plusieurs études qui s’échelonneront jusqu’au printemps 2013. La diffusion des résultats suivra le rythme de réalisation de chacune de ces études.

Le plan de réalisation prévoit aussi des visites au Québec, sur les sites de forage, dans certaines provinces canadiennes (Alberta et Colombie-Britannique) et dans certains États américains (Ohio, Pennsylvanie et New York), où des activités d’exploration et d’exploitation de gaz de schiste sont en cours. « Le Comité considère important de rencontrer les intervenants des milieux visés par les activités pour connaître leur point de vue sur l’exploitation du gaz de schiste. C’est la mise en commun des expériences humaines et scientifiques qui garantira la justesse de notre analyse. Nous irons donc chercher l’expertise là où elle se trouve », a ajouté M. Joly.

Plan de participation publique
Le Comité a tenu, par ailleurs, à préciser les modalités de la participation publique, un élément essentiel de l’ÉES. « La participation publique consiste à donner à la population l’occasion de s’exprimer, mais elle implique aussi qu’on aille chercher l’expertise présente dans la société pour faire progresser chacun des volets de l’étude. Comme la somme des connaissances à acquérir est considérable et que celles-ci sont variées, nous solliciterons de nombreux avis externes », a déclaré M. Joly.

Le Comité compte notamment avoir recours à des « comités miroirs ». Ces derniers favoriseront les échanges entre le Comité et certains intervenants. Ils permettront d’analyser des enjeux concernant, notamment, l’agriculture, la gouvernance, les scénarios de développement, l’environnement, la santé, l’économie ou les répercussions sociales. Les dialogues prévus dans le cadre de ces comités apporteront un éclairage supplémentaire aux différentes études scientifiques qui seront réalisées dans le cadre de l’ÉES. Des forums où des experts seront appelés à échanger sur des questions précises seront également tenus. Les conclusions de ces forums seront rendues publiques, tout comme les études techniques menées à la demande du Comité.

Les citoyens seront de nouveau appelés à commenter l’ÉES lors d’une consultation sur le projet de rapport final, avant que celui-ci ne soit présenté au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le moment et les modalités de cette dernière consultation seront déterminés et annoncés au cours de l’année 2013.

À propos du Comité
Le Comité de l’évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste a été formé le 12 mai dernier par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, à la suite d’une recommandation formulée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Les membres du Comité ont été choisis pour leur expertise diversifiée et pour leur complémentarité. Ces derniers proviennent de la société civile, de même que des milieux environnemental, municipal, gouvernemental, privé et universitaire.

La population est invitée à se tenir informée en visitant régulièrement le site Web www.ees-gazdeschiste.gouv.qc.ca.  Elle y trouvera notamment la version finale du plan de réalisation de l’évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste et le rapport synthèse de la consultation publique.