Garde ou contrôle et capacités affaiblies

Le Code criminel n’interdit pas seulement de conduire un véhicule avec les capacités affaiblies par l’alcool, la drogue ou les médicaments, mais également d’en avoir la garde ou le contrôle.

Voici quelques exemples de comportement qui peuvent avoir les mêmes conséquences que si vous conduisez avec les capacités affaiblies :
• Être assis à la place du conducteur alors que la clé est accessible, et ce, même si le moteur n’est pas en marche ;
• Être dans son véhicule (même endormi sur la banquette arrière) et avoir la possibilité de le mettre en marche ;
• Être à proximité de son véhicule et d’avoir l’opportunité de le conduire (ex. : le déneiger, mettre des choses dans le coffre, écouter la radio).

Le problème de l’alcool et de la drogue concerne tout le monde. La grande majorité des infractions et des accidents liés à la conduite d’un véhicule avec les capacités affaiblies sont dus à des conducteurs qui sont à leur première infraction.

Si vous êtes intercepté avec les capacités affaiblies, vous pourriez subir des sanctions en vertu du Code criminel et du Code de la sécurité routière.

Pour une première infraction :

Sanctions immédiates (à l’arrestation) :
• Suspension du permis 90 jours
• Saisie du véhicule pour 30 jours si le taux d’alcoolémie est supérieure à 160 mg d’alcool par 100 ml de sang ou s’il y a refus d’obéir à un ordre de l’agent de la paix
Après le procès (si une déclaration de culpabilité est prononcée par un juge de la cour criminelle) :
• Casier judiciaire
• Amende de 1000$
• Interdiction de conduire pendant 1 an
• Évaluation du risque de récidive (selon la situation)
• Programme Alcofrein (selon la situation)
• Antidémarreur (durée variable selon la situation)

Pour une récidive, la saisie du véhicule passe à 90 jours. À la suite de la déclaration de culpabilité, les sanctions suivantes peuvent s’ajouter :
• Emprisonnement
• Interdiction d’immatriculer, d’acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom
• Antidémarreur à vie

Les policiers de la Sûreté du Québec de la MRC Pierre-de-Saurel vous souhaitent de joyeuses fêtes. Soyez prudents dans vos déplacements.