« En déposant nos premiers projets de loi, nous avons voulu envoyer un signal très fort, celui que notre action sera guidée par l’intégrité et la transparence » - Élaine Zakaïb

Sorel-Tracy, le 12 novembre 2012 – La députée de Richelieu et ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, Élaine Zakaïb, se réjouit de la présentation, la semaine dernière, des deux projets de loi sur la modernisation de la démocratie québécoise. Le premier fixe à 100 $ le maximum de la contribution d’un électeur à un parti politique. Le deuxième instaure des élections à date fixe. Ces deux projets de loi répondent à l’engagement pris par le Parti Québécois lors de la dernière campagne électorale de rétablir le lien de confiance entre la classe politique et les citoyens.

Financement des partis politiques

« Partout, au cours de la dernière campagne électorale, j’ai senti le cynisme de la population à l’égard de la politique et c’est une évidence que les révélations entendues à la Commission Charbonneau ne vont pas améliorer les choses. Je suis fière que mon gouvernement fasse de l’intégrité et de la transparence une priorité, fière que, dès le début de notre mandat, nous posions des gestes concrets en ce sens » a déclaré la députée-ministre.

Afin de rendre le financement des partis politiques essentiellement public, le projet de loi 2 propose notamment les modifications suivantes :

 la contribution maximale versée par un électeur passera de 1000 $ à 100 $, annuellement;
 en période électorale, un électeur pourra verser une contribution additionnelle ne dépassant pas 100 $;
 l’allocation annuelle versée par le Directeur général des élections (DGE) aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenu sera augmentée de 0,82 $ à 1,67 $ par électeur;
 en période électorale, le DGE versera une allocation supplémentaire de 1 $ par électeur. Elle sera versée aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenu;
 le crédit d’impôt pour contribution à des partis politiques sera aboli pour ainsi financer l’augmentation de l’allocation aux partis politiques.

Élections à date fixe

Le projet de loi 3 prévoit, quant à lui, que les élections générales soient désormais tenues à date fixe, le dernier lundi de septembre de la quatrième année civile suivant les dernières élections générales.

« Les manœuvres ratoureuses entourant la date des élections entretenaient, elles aussi et à juste titre, le cynisme de la population. Avec le projet de loi 3, on mettra enfin un terme à l’utilisation de la date des élections à des fins électorales! On ne déclenchera plus d’élections à des fins partisanes au moment jugé opportun par le parti au pouvoir. Tous les partis seront sur un pied d’égalité à la ligne de départ », a souligné madame Zakaïb.

« Le gouvernement du Parti Québécois envoie un signal très fort. Un principe sacré guidera son action au cours de son mandat : l’intérêt du citoyen, du contribuable et de l’électeur. Il faut maintenant que les partis d’opposition fassent à leur tour la démonstration que c’est l’intérêt du Québec qui prime, pas celui de leur parti, et c’est pourquoi je les invite à appuyer nos projets de loi », a conclu la députée du Parti Québécois.

Suzanne Lalande, attachée de presse