Les lendemains du Conseil – 18 septembre 2012
Faits saillants de la séance ordinaire du Conseil des commissaires tenue le 18 septembre 2012 au centre administratif de la Commission scolaire

1. DÉCLARATION POUR LA JOURNÉE RÉGIONALE DE NON‐VIOLENCE DU 2 OCTOBRE
Lors de sa séance ordinaire du 18 septembre 2012, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Sorel‐Tracy a résolu de contribuer, le 2 octobre de chaque année, à la Déclaration pour la Journée régionale de la non‐violence de la
Municipalité régionale de comté de Pierre‐De Saurel dans son milieu.

En effet, la Commission scolaire de Sorel‐Tracy, étant membre de la Table de concertation jeunesse du Bas‐Richelieu, affirme, à l’instar des autres membres de la communauté de la MRC de Pierre‐De Saurel, une forte volonté de contribuer au message de non‐violence, de tolérance et de respect des droits de la personne et de la démocratie.

2. NOMINATION D’UN CONSEILLER À L’ÉTHIQUE
En mars 2010, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Sorel‐Tracy se dotait par règlement de son Code d’éthique et de déontologie du commissaire de la Commission scolaire de Sorel‐Tracy, lequel prévoyait notamment la
nomination d’un conseiller à l’éthique.

En ce sens et afin de se conformer aux dispositions de l’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique, qui prévoit la nomination d’une personne chargée de déterminer s’il y a eu contravention au Code et d’imposer une sanction, le cas échéant, le Conseil des commissaires a résolu, sur recommandation du Comité de gouvernance et d’éthique, de procéder à la nomination de Me Martin Roy à titre de conseiller à l’éthique, pour un mandat d’une durée de trois ans.

3. AMENDEMENTS AUX RÈGLES RELATIVES AUX ENTENTES DE SCOLARISATION
Afin de réviser et d’encadrer formellement les règles encadrant les demandes d’ententes de scolarisation entre commissions scolaires, lesquelles sont rendues possibles par la voie de l’article 213 de la Loi sur l’instruction publique, le Conseil des commissaires a procédé, dans le cadre de sa séance du 18 septembre dernier, à des amendements visant à
préciser les cas où de telles demandes sont acceptées, dont notamment les cas où la Commission scolaire de Sorel‐Tracy est dans l’impossibilité de dispenser un service à un élève situé sur son territoire.

4. AMENDEMENTS À LA PROCÉDURE DE RÉVISION D’UNE DÉCISION
Afin de réviser et de formaliser le processus encadrant le dépôt d’une demande de révision d’une décision auprès du Conseil des commissaires par un élève ou ses parents, conformément aux dispositions des articles 9 à 12 de la Loi sur l’instruction publique, le Conseil des commissaires a adopté unanimement les amendements à la Procédure de révision d’une décision, proposés par la secrétaire générale et directrice des communications.

5. MANDAT DE NÉGOCIATION POUR LES CONTRATS DE TRANSPORT SCOLAIRE
Dans le cadre de cette même séance, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Sorel‐Tracy a mandaté le directeur des Services des ressources matérielles et du transport pour négocier et renouveler les ententes avec ses transporteurs scolaires, lesquelles prendront fin en juin 2013.

6. RÉGIME D’EMPRUNT À LONG TERME
Le Conseil des commissaires a également procédé, comme à chaque année, à l’adoption du régime d’emprunt à long terme de la Commission scolaire de Sorel‐Tracy, conformément aux dispositions de la Loi sur l’administration financière et à l’autorisation donnée à cet effet par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

7. DEMANDES DE PARTENARIAT FINANCIER 2012‐2013
Considérant le nombre de demandes de partenariat financier soumises à la direction générale par les écoles et organismes locaux pour l’année scolaire 2012‐2013, le Conseil des commissaires a donné, dans le cadre de sa séance du 18 septembre 2012, le mandat à la direction générale et aux cadres de services d’évaluer les demandes reçues et de formuler leurs recommandations à cet égard, pour adoption par le Conseil des commissaires lors de sa séance ordinaire du mardi 16 octobre prochain.

Pour plus d’informations au regard des sujets traités par le Conseil des commissaires dans le cadre de ses séances, nous vous invitons à consulter les procès‐verbaux des séances, disponibles au www.cs‐soreltracy.qc.ca, sous l’onglet

Commission scolaire – Conseil des commissaires.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES :
Mardi le 16 octobre 2012 à 19h00
Centre administratif de la Commission scolaire de Sorel‐Tracy
41, avenue de l’Hôtel‐Dieu, Sorel‐Tracy, J3P 1L1