Le Conseil des commissaires procède à la nomination de son conseiller à l’éthique

Sorel-Tracy, le 20 septembre 2012 – Dans le cadre de sa séance ordinaire du mardi 18 septembre dernier, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Sorel-Tracy a procédé à la nomination de Me Martin Roy à titre de conseiller à l’éthique pour un mandat d’une durée de trois ans.

Cette nomination faisait suite à l’adoption en mars 2010 par le Conseil des commissaires du Code d’éthique et de déontologie du commissaire de la Commission scolaire de Sorel-Tracy, lequel découlait de l’obligation légale pour toute commission scolaire de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du Conseil des commissaires.

En outre, conformément aux dispositions de la Loi sur l’instruction publique, le Code prévoyait la nomination d’un conseiller à l’éthique, chargé d’examiner toute plainte formulée en lien avec l’éthique et la déontologie d’un commissaire, de déterminer s’il y a eu contravention au Code et d’imposer une sanction, le cas échéant.

La nomination de Me Martin Roy, qui est avocat et occupe actuellement les fonctions de commissaire local aux plaintes et à la qualité des services au CSSS Pierre-De Saurel à raison de trois jours par semaine, vient compléter le processus légal entourant l’éthique et la déontologie du commissaire et représente une nouveauté pour le Conseil des commissaires, qui pourra désormais bénéficier des services-conseils de Me Roy pour toute question liée à l’éthique.