mercredi 14 août 2013
Ancienne école
Jean-de-Brébeuf, la Ville
obtient gain de cause
La Cour donne
cinq jours au propriétaire pour
sécuriser les lieux

(Sorel-Tracy,
le 14 août 2013) La Cour
supérieure du Québec, sous la
présidence de l’honorable juge
André Prévost, dans un jugement
rendu le mardi 13 août, a
ordonné au
propriétaire de l’immeuble du
125 Tétreau de sécuriser le
bâtiment et le terrain, donnant
ainsi raison aux arguments
avancés par la Ville de
Sorel-Tracy.
La Cour
ordonne au propriétaire de
prendre toutes les mesures
requises afin d'empêcher des
intrus de pénétrer dans le
bâtiment. Dans un délai de cinq
(5) jours, celui-ci devra
installer une clôture de
construction de huit (8) pieds,
sur le pourtour du bâtiment,
laquelle devra être cadenassée
par sections; il devra prendre
les mesures appropriées afin de
faire disparaitre les graffitis
présents sur les murs
extérieurs.
De plus, la
compagnie à numéro devra
barricader toutes les ouvertures
du bâtiment, et ce, à
l'exception des ouvertures du
dernier étage. La Cour ordonne
également au propriétaire
d’entretenir convenablement le
terrain en s'abstenant
d'entreposer des rebuts,
matériaux de construction et
autres détritus sur le terrain
de l'immeuble.
À défaut de quoi, la Ville de
Sorel-Tracy pourra faire
exécuter les travaux à la charge
du propriétaire. Le maire de
Sorel-Tracy s’est dit satisfait
de ce jugement : « Nous avons
toujours été pro actif dans ce
dossier et malgré les délais,
cette décision nous assure que
le site sera sécurisé pour la
rentrée des classes » de
déclarer le maire Dauplaise.
Louis
Latraverse
Responsable des communications |