lundi 08 avril 2013
Constats
Express : un nouveau service de
paiement en ligne pour la cour
municipale de Sorel-Tracy

(Sorel-Tracy,
le 8 avril 2013) Depuis le 8
avril 2013, il est désormais
possible d’effectuer le paiement
en ligne d’un constat
d’infraction émis sur le
territoire de la MRC de
Pierre-de Saurel et de la
municipalité de
St-François-du-Lac. Grâce à
l’application Constats Express,
accessible via le site internet
de la Ville de Sorel-Tracy au
www.ville.sorel-tracy.qc.ca
on peut régler une contravention
24 heures par jour, 7 jours par
semaine.
Il
n’y a aucun délai pouvant
entraîner des frais de retard et
l’usager a un accès direct à son
dossier sur la base de données
de la cour municipale de
Sorel-Tracy. Le contrevenant
peut connaître le montant exact
à payer et le régler en totalité
par carte de crédit (Visa ou
Mastercard).
Il s’agit d’une transaction
sécurisée car le système assure,
en tout temps, la
confidentialité absolue du
numéro de la carte de crédit et
il ne conserve aucune donnée.
Pour terminer sa transaction,
l’usager obtient un numéro de
confirmation ainsi qu’un reçu
disponible pour impression. De
plus, une confirmation de
transaction est envoyée par
courriel à l’usager. Des frais
administratifs de 5,00 $ liés à
l’utilisation du service
s’appliquent pour chaque
transaction.
Le paiement complet par dossier
est exigé et vous devez fournir
le numéro du constat
d’infraction (ne pas confondre
avec le numéro de cause). Vous
pourrez vous référer à l'exemple
illustré dans le système pour
vous guider.
Rappelons que les villes
suivantes sont desservies par la
cour municipale de Sorel-Tracy :
Saint-François-du-Lac,
Sorel-Tracy, Saint-Robert,
Yamaska, Massueville,
Saint-Aimé, Saint-Ours,
Sainte-Victoire,
Sainte-Anne-de-Sorel,
Saint-David,
Saint-Roch-de-Richelieu,
Saint-Gérard-Majella et
Saint-Joseph-de-Sorel.
Veuillez noter qu’il est encore
possible de payer les constats
d’infraction par la poste; en
personne, en vous présentant à
la cour municipale (1275, ch.
Des Patriotes); au comptoir
d’encaissement à l’hôtel de
ville de Sorel-Tracy (71, rue
Charlotte) ou au comptoir des
principales institutions
financières.
AVERTISSEMENT : Après que le
montant en souffrance aura été
acquitté, si votre permis avait
été suspendu pour non-paiement
de constat(s) d’infraction(s);
veuillez-vous assurer auprès de
la SAAQ que la suspension de
votre permis soit levée avant de
conduire de nouveau.
Pour toute information
concernant un constat
d’infraction, veuillez
communiquer avec la cour
municipale au (450) 742-7775.
Louis
Latraverse
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