L’Alliance des quatre MRC a rencontré le ministre Gaudreault au sujet de l’orientation 10

Sorel-Tracy, le 18 juillet 2013 - Le 2 juillet dernier, les préfets et directeurs généraux des 4 MRC de l’Alliance (du Haut-Richelieu, des Jardins-de-Napierville, des Maskoutains, et de Pierre-De Saurel) ont rencontré le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Sylvain Gaudreault, pour lui présenter les principaux arguments justifiant la position de ces 4 MRC face au contenu de la prémisse 9 et à l’application des éléments de l’orientation numéro 10 sur leur territoire.

Il faut se rappeler que les élus de ces 4 MRC se sont effectivement unis pour contrer l’assujettissement de leur territoire à l’orientation 10 de l’Addenda modifiant les orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, venant sérieusement compromettre leur développement respectif au profit de celui du grand Montréal et de la CMM.

La rencontre, de plus d’une heure, s’est tenue dans un climat convivial et a permis aux deux parties de discuter sérieusement des différents arguments présentés, tantôt touchant les 4 MRC, tantôt plus spécifiques à une MRC, mais démontrant tous les effets néfastes de l’orientation sur le développement de ces 4 régions. Les préfets ont ainsi précisé leurs appréhensions, entre autres sur les sujets suivants :

-  Plusieurs municipalités du territoire des 4 MRC ont des indices de développement négatif;

- Deux municipalités sont même reconnues par le gouvernement comme étant dévitalisées, bénéficiant ainsi d’une aide gouvernementale de 900 000 $ pour les diversifier, mais diversification rendue fort complexe dans le contexte de l’application de l’orientation 10;

- Plusieurs municipalités voient impossible tout agrandissement de leur périmètre d’urbanisation tant qu’il y a de l’espace disponible ailleurs sur le territoire de la MRC;

- Incohérence de l’orientation 10 avec la mise en oeuvre des différentes politiques de
développement du gouvernement; Les préfets ont aussi eu l’occasion de préciser au ministre que les élus de leur MRC respective ont toujours montré un grand respect de la zone agricole dans la gestion de leur territoire, limitant au minimum leur expansion et l’étalement urbain.

Après avoir écouté attentivement les arguments, le ministre s’est montré compréhensif, mais a aussi précisé que l’orientation est là pour rester. Par contre, dans la foulée des conséquences sur le développement de ces régions et étant sensible au fait que les élus des MRC ont clairement affirmé que l’orientation 10 étouffera le développement de leur MRC et les empêchera de prévoir une occupation dynamique de leurs territoires, il a été convenu, au terme de la rencontre, de créer un comité de travail.

Celui-ci sera formé des 4 directeurs généraux et de proches collaborateurs du ministre. Ceux-ci auront à explorer les différents assouplissements qui pourraient être envisagés par le ministre afin de minimiser les impacts. Les travaux du comité débuteront dès le mois d’août. De plus, un échéancier de six mois a été défini pour produire des recommandations au ministre. Ce court échéancier montre bien toute l’importance que représente ce dossier pour les parties. Le ministre a par ailleurs sollicité une autre rencontre avec les préfets au terme des travaux du comité.

Rappel de la situation
Adopté par le gouvernement du Québec, cet addenda comprend neuf orientations visant le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), ainsi qu’une dixième s’adressant spécifiquement aux MRC en périphérie de la CMM (périmétropolitaines), dont les quatre MRC de l’alliance.

La neuvième prémisse de l’addenda, « L’harmonisation interrégionale des interventions de la CMM, des régions et des MRC voisines dans un esprit de réciprocité et d’alliance stratégique », expose une problématique d’aménagement se résumant globalement par l’hypothèse que les grandes agglomérations des MRC périmétropolitaines vont voir leur population croitre d’une façon plus significative que celle du territoire propre de la CMM pour la période 2009-2019.

Pour les 4 MRC de l’Alliance, la neuvième prémisse est fort discutable et ne justifie aucunement l’adoption de l’orientation 10. D’autant plus que la solution du gouvernement est l’imposition, aux MRC visées, d’une planification et gestion de l’urbanisation de leur territoire de la même nature que celles exigées à la CMM, et ce, à l’encontre des dynamiques propres et distinctes des municipalités affectées par cette obligation.

Chacune des MRC a présenté au gouvernement des projets qui ont dû être modifiés ou ont carrément été bloqués en raison de critères allant à l’encontre de l’orientation 10. Les grands perdants de l’assujettissement des territoires à l’orientation 10 sont bien sûr les municipalités et les MRC qui voient leurs développements grandement menacés, mais aussi les citoyens.