Parc éolien Pierre-De Saurel a la volonté de maintenir son contrat avec la firme Dessau

Sorel-Tracy, le 4 juillet 2013 – Dernièrement, les administrateurs de Parc éolien Pierre-De Saurel ont manifesté, par résolution, leur volonté de maintenir l’actuel contrat avec la firme Dessau. Ils se sont prévalus, en toute légitimité, des dispositions établies par la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics du gouvernement du Québec. Cette loi permet de poursuivre l’exécution des contrats en cours avec une firme inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

En effet, selon l’article 21.19 de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, le Conseil du Trésor peut autoriser, suite à une demande, la poursuite de l’exécution d’un contrat public dans les 30 jours suivant la notification du retrait de l’autorisation. Le Conseil du trésor peut assortir cette permission de conditions, notamment celle que le contractant soit soumis, à ses frais, à des mesures de surveillance et d’accompagnement.

Les administrateurs de Parc éolien ont donc décidé de déposer une demande auprès du président du Conseil du trésor afin de permettre le maintien du contrat avec la firme Dessau. Dessau a été la firme retenue par Parc éolien, suite à un appel d’offres public en décembre 2012, pour ses services spécialisés en études d’impacts, en ingénierie et en coordination de projets industriels reliés à la production d’électricité.

Cette décision fait suite à l’intervention de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’inscrire la firme Dessau au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, le 20 juin dernier. Informés de la situation le 21 juin par une lettre du gouvernement du Québec, les administrateurs ont dû réagir, analyser la situation et les possibilités offertes et surtout, évaluer les conséquences de cette décision de l’AMF.

« Il ne s’agit pas d’une décision que nous avons prise à la légère, précise le président de Parc éolien Pierre-De Saurel, M. Réjean Dauplaise, nous avons été solidement entourés et guidés par les conseillers juridiques impliqués dans le dossier du parc éolien. Grâce à leurs conseils, et à notre évaluation des conséquences de mettre fin au  contrat avec Dessau, nous avons pris ce qui nous semble être la meilleure décision dans l’intérêt de la population et du projet, c’est-à-dire de poursuivre notre engagement avec Dessau. »

Les motifs qui ont mené à ce choix, autres que légaux, sont les retards dans l’échéancier qu’aurait engendré la cessation du contrat, en raison de tout le processus d’appel d’offres qui aurait été à refaire. Ces retards auraient nécessairement occasionné des pénalités à Parc éolien Pierre-De Saurel, pour non-respect de l’échéancier.

« Nous avons de plus évalué que Parc éolien se munissait d’une assurance d’intégrité dans la poursuite des travaux. Le président du Conseil du trésor a en effet déclaré que les entreprises bannies par l’AMF devront se soumettre à un cadre très strict pour honorer les contrats qui leur ont déjà été alloués et que celles-ci pourraient être soumises à des mesures rigoureuses de surveillance et d’accompagnement, et ce à leurs frais», conclut le président, M. Dauplaise.

Le gouvernement devrait fournir sa réponse d’ici la fin du mois d’août. Entretemps, le contrat liant la firme Dessau à Parc éolien Pierre-De Saurel est toujours en vigueur.

Josée-Ann Bergeron