Mise à jour économique et financière
Une approche responsable pour atteindre l’équilibre budgétaire en 2015

Québec, le 28 novembre 2013 – Le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, a présenté aujourd’hui la mise à jour économique et financière de l’automne 2013. Le gouvernement reviendra à l’équilibre budgétaire en 2015 grâce à une approche responsable, sans hausse de taxes ou d’impôts, appuyée par la poursuite d’un contrôle rigoureux des dépenses et par la mise en œuvre de la Politique économique Priorité emploi.

« Il est fondamental pour le développement économique et social du Québec de revenir à l’équilibre budgétaire dès que possible. C’est pourquoi nous avons contrôlé de manière rigoureuse les dépenses. Par ailleurs, un manque à gagner aux revenus rend difficile l’atteinte de l’équilibre budgétaire dès 2013-2014. Dans la conjoncture actuelle, poursuivre cet objectif de manière dogmatique n’aurait pu se faire qu’au prix de mesures qui auraient été néfastes pour la croissance économique. Nous faisons donc le choix responsable de repousser l’échéance de l’équilibre budgétaire à 2015 », a déclaré le ministre Marceau.

Un contrôle des dépenses rigoureux
« Contrairement à l’ancien gouvernement, qui a raté ses cibles chaque année, nous avons repris le contrôle des dépenses publiques. Pour une deuxième année consécutive, le gouvernement atteindra ses cibles de croissance des dépenses. Il s’agit de la meilleure performance des dix dernières années. Pour 2013 2014, le niveau de dépenses de programme prévu en mars 2013 sera respecté au dollar près. Pour les années 2014-2015 à 2016-2017, tant la croissance des dépenses de programmes que celle des dépenses consolidées sont établies à 2,0 % », a indiqué le ministre.

Un manque à gagner aux revenus
« Nous avons le contrôle sur les dépenses, mais il faut constater que les revenus ne sont pas au rendez-vous. Plusieurs facteurs expliquent cette situation. D’abord, la croissance économique du Québec pour 2013 sera inférieure à celle prévue dans la mise à jour de mars dernier, s’établissant à 0,9 % au lieu de 1,3 %. Cette situation s’inscrit dans un contexte de reprise plus lente que prévu à l’échelle nord-américaine et mondiale. Au Québec, ce ralentissement a été accentué par le resserrement des règles hypothécaires imposé par le gouvernement fédéral, qui a entraîné une chute des mises en chantier plus importante qu’ailleurs au Canada. Cependant, la principale raison de la baisse des revenus est l’inflation très faible observée au cours des derniers mois. De plus, le taux d’épargne plus élevé que prévu entraîne un ralentissement des dépenses de consommation. Enfin, nous avons constaté une érosion des revenus liés à la consommation, à la suite de la hausse de deux points de la taxe de vente du Québec. Tous ces facteurs ont un effet à la baisse sur les revenus autonomes », a expliqué le ministre.

Au total, les revenus du gouvernement seront amputés de 2,5 milliards de dollars en 2013 2014 par rapport à ce qui était prévu en mars dernier. À cela s’ajoutera l’impact des nouvelles évaluations actuarielles sur les régimes de retraite du personnel des secteurs publics et parapublics, ce qui représente une pression additionnelle de 400 millions de dollars sur les dépenses et de 100 millions de dollars sur le service de la dette.

De nouvelles cibles budgétaires
Le cadre financier du gouvernement prévoit des déficits de 2,5 milliards de dollars pour 2013 2014 et de 1,75 milliard de dollars pour 2014 2015. Ces manques à gagner sont entièrement attribuables à la baisse des revenus. L’équilibre budgétaire sera atteint en 2015-2016. Le plan de retour à l'équilibre budgétaire du gouvernement repose sur deux éléments majeurs. Pour agir sur la colonne des revenus, le gouvernement a mis en place une politique de développement économique qui ajoute plus de 43 000 emplois et soutient 7,6 milliards d'investissements pour accélérer la croissance économique. De plus, pour agir sur la colonne des dépenses, le gouvernement exerce un contrôle des dépenses très exigeant, qui limite leur croissance à la moitié de ce qu'elle a été au cours des dix dernières années. Par ailleurs, le gouvernement exclut de recourir à des hausses de taxes ou d’impôts pour les particuliers et pour les entreprises.

« Dans le contexte d’une économie mondiale encore fragile et incertaine, il était hors de question de réduire les dépenses de 2,5 milliards de dollars pour atteindre l’équilibre budgétaire. Cette diminution aurait entraîné un impact négatif équivalant à 0,7 % du PIB. Il aurait été tout aussi irresponsable d’augmenter le fardeau fiscal des Québécois », a déclaré le ministre.

Un impact sur la dette pleinement compensé
« L’atteinte des objectifs de réduction de la dette du Québec est essentielle au maintien de finances publiques saines permettant d’assurer la croissance économique et des services publics de qualité. L’objectif est maintenu de ramener la dette brute à 45 % du PIB et la dette représentant les déficits cumulés à 17 % du PIB d’ici 2025-2026. Pour respecter ces objectifs, l’impact des déficits additionnels prévus sur la dette sera pleinement compensé par des versements supplémentaires au Fonds des générations dès 2016 2017 », a annoncé le ministre.

La priorité à l’emploi
Le ministre Marceau a réitéré que la création d’emplois est au cœur de l’action gouvernementale et s’incarne dans la mise en œuvre de la Politique économique Priorité emploi.

« Cette politique, qui prévoit des mesures budgétaires et fiscales de 2 milliards de dollars, renforcera le potentiel de croissance du secteur privé en aidant les entreprises à diversifier leurs produits et à gagner de nouveaux marchés en tablant sur l’amélioration de la compétitivité des entreprises, l’innovation et les exportations. Les mesures budgétaires et fiscales qu’elle contient soutiendront l’économie et permettront de créer plus de 43 000 nouveaux emplois de qualité d’ici 2017. Au total, on prévoit la création de 116 800 nouveaux emplois au cours des trois prochaines années », a précisé le ministre.

Lancement des consultations prébudgétaires 2014-2015
Le ministre Marceau a conclu la présentation de la mise à jour économique et financière du Québec en annonçant le lancement des consultations prébudgétaires 2014 2015. « Il faut faire une place à la population dans la préparation du budget afin que le gouvernement puisse connaître ses opinions, ses idées et ses solutions aux enjeux que nous rencontrons », a-t-il souligné.