Dossier de la taxe scolaire
« Le torchon brûle entre les commissions scolaires et la première ministre Marois »
- Denis Rajotte, président de la Commission scolaire de Sorel-Tracy

Par Hélène Goulet

C’est avec beaucoup d’émotivité que le président de la Commission scolaire de Sorel-Tracy, Denis Rajotte, et  le directeur général Michel Lefebvre ont réagi, jeudi matin, aux propos de la première ministre Pauline Marois, qui aurait soutenu récemment que les commissions scolaires « n’avaient pas fait leur travail » et qu’elles devaient « refaire leurs devoirs » afin de présenter des alternatives au gouvernement du Québec dans le dossier de la taxe scolaire. 

Michel Lefebvre et Denis Rajotte

Cette sortie publique survient au moment où Mme Marois et la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Marie Malavoy, ont annoncé, le 1^er octobre, que les commissions scolaires devront diminuer de 100 millions de dollars les taxes scolaires au cours des deux prochaines années.  

Selon M. Lefebvre, par ses propos, Mme Marois a ainsi sous-entendu que les commissions scolaires auraient dû envisager de diminuer leurs dépenses de nature administrative et de puiser dans leurs surplus cumulés avant de « refiler » la facture aux contribuables. 

« Nous souhaitons rétablir les faits par rapport à ce qui est véhiculé », a déclaré M. Lefebvre, qui, d’entrée de jeu, a soutenu que la CS de Sorel-Tracy, au contraire, a bien fait ses devoirs.  

Le directeur a d’abord précisé que l’augmentation du compte de taxes scolaires qu’ont dû subir les contribuables est directement reliée à la décision du gouvernement d’éliminer la péréquation à laquelle la CS avait droit jusqu’à l’année dernière.  Cette péréquation était remise aux CS pour éviter que le compte de taxes augmente au même rythme que l’évaluation foncière. En coupant cette péréquation, la CS de Sorel-Tracy a dû faire face à un manque à gagner de 1,8 M$. 

Avant cette mesure, la mise sur pied d’un plan de redressement mis de l’avant entre 2004 et 2007 avait déjà permis à la direction de la CS de Sorel-Tracy de mettre en œuvre diverses mesures de réduction des dépenses de nature administrative. Puis, en 2010, la Loi 100 a imposé aux CS une cible de réduction des effectifs d’au minimum 10 %. Cette réduction a atteint 11,7 % à Sorel-Tracy, la CS ayant eu à procéder à la coupure d’une vingtaine de postes, ce qui est énorme pour l’organisation locale, fait remarquer M. Lefebvre.  

Depuis 2010, les compressions budgétaires de la CS se chiffrent donc à 4,6 M$, incluant le retrait de la péréquation.  Ces compressions ont été axées selon les orientations retenues par les commissaires, à savoir la réduction du soutien administratif aux écoles, l’augmentation des tarifs pour certains services non obligatoires (transport et surveillance le midi, etc.), ainsi que l’augmentation du compte de taxes scolaires en préconisant une tarification uniformisée pour l’ensemble des municipalités du territoire desservi. 

Malgré tout, le directeur général estime que son organisation a été proactive en mettant sur pied un comité de travail dont le mandat est d’optimiser les ressources actuellement disponibles et d’explorer diverses avenues visant à diminuer au maximum les dépenses, sans toutefois toucher aux services directs dispensés aux élèves en difficulté, qui représentent à eux seuls un montant de 800 000 $. « Nous avons malgré tout dû faire des choix déchirants », a déclaré M. Lefebvre, qui se dit secoué et outré que la première ministre Marois puisse laisser entendre « qu’on n’a pas fait nos devoirs ». Au contraire, le citron est pressé au maximum », croit-il. 

Tout cela, dans un contexte où le nombre d’élèves global fréquentant les écoles de la CS est en constante diminution, mais où, paradoxalement, le nombre d’élèves en difficulté, nécessitant plus de services directs, est pour sa part en augmentation. Rappelons que les CS reçoivent leur financement au prorata du nombre d’élèves. 

Si la CS devait rembourser la moitié de la subvention de la péréquation qu’elle s’est vue retirer par le gouvernement du Québec, cela équivaudrait à un crédit de taxes de l’ordre de 900 000 $, ce qui porterait le déficit de la CS à 829 640 $. « C’est impossible de remettre cet argent à moins que le gouvernement nous finance ! » estime le président Denis Rajotte. 

Certains diront par ailleurs que le surplus accumulé de la CS est considérable. Et, selon M. Lefebvre, ce surplus s’élève effectivement de 8,9 M$. Mais a-t-il précisé, la quasi-totalité de cette somme est « gelée », étant constituée de montants réservés à diverses fins (provisions retenues obligatoirement pour avantages sociaux à venir) ou représentant des valeurs immobilières. Au bout du compte, les états financiers laissent finalement entrevoir un surplus libre de 93 035 $, une somme qualifiée de risible par rapport au manque à gagner et aux besoins réels et criants des milieux.   

M. Rajotte estime pour sa part que le gel des surplus accumulés des CS constitue un choix politique du gouvernement qui permet à ce dernier de pouvoir emprunter et maintenir sa cote de crédit.  

Selon M. Rajotte, Mme Marois a fait une erreur qui a provoqué une levée de boucliers de la part des CS. « Le torchon brûle entre les commissions scolaires et la première ministre », a-t-il déclaré. « Les présidents sont indignés de la façon dont Mme Marois traite les CS », a-t-il fait remarquer. 

Le gouvernement envisagerait la disparition des CS 

La semaine dernière, les médias nationaux rapportaient une rumeur à l’effet que le gouvernement Marois envisagerait la dissolution des commissions scolaires, comme l’avait fait à l’époque l’Action démocratique du Québec (ADQ). Selon les observateurs, il pourrait s’agit d’une manœuvre populiste permettant de mettre la table pour d’éventuelles élections hâtives.   

En réponse à cette rumeur, MM Rajotte et Lefebvre rappellent que la CS donne des services sur l’ensemble du territoire, que ce soit le transport scolaire, l’engagement de personnel, la gestion des taxes, l’entretien des bâtiments, la répartition du personnel professionnel, l’administration du réseau informatique, etc. « Si le centre administratif fermait demain, qui donnerait ces services ? » ont-ils lancé.  Les deux hommes estiment qu’à l’heure actuelle, les CS sont les mieux placées pour connaître les besoins sur leur territoire respectif.  Ils craignent que leur dissolution et l’apparition de structures plus lointaines n’apportent tout simplement qu’une perte d’efficacité. Plus la structure est loin, moins elle connaît les véritables besoins, craignent-ils. De plus, que ce soit une structure ou une autre, les gens auront à payer les mêmes taxes, préviennent-ils également. Selon M. Rajotte, les taxes scolaires payées par les contribuables représentent un milliard et six cents millions de dollars. « Le ministère le prendra où, cet argent, vous croyez ? » 

Précisons enfin que le budget annuel de la Commission scolaire de Sorel-Tracy est de 64 M$. Avec environ 1 200 employés, incluant les surnuméraires et employés à temps partiel, il s’agit du 3^e plus gros employeur de la région.