Le projet de loi nº 3 : peu d’impact à Sorel-Tracy

Sorel-Tracy, le 20 août2014 – Contrairement aux impacts pour les Villes de Montréal et de Québec, les dispositions prévues dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi nº 3 toucheront peu les employés actuels et les retraités de la Ville de Sorel-Tracy. En effet, selon les projections, le régime de la Ville de Sorel-Tracy serait capitalisé à plus de 95 % en date du 31 décembre 2013. La municipalité se trouve donc en excellente position par rapport à l’ensemble des régimes de retraite municipaux.

« À Sorel-Tracy, les régimes de retraite ne sont plus indexés et nous atteignons déjà la majorité des objectifs poursuivis par ce projet de loi. Au cours des dernières années, les différents groupes d’employés ont déjà fait de nombreux compromis, notamment en contribuant à 50 % à leur assurance collective et en augmentant leur participation au régime de retraite. Nous avons un bon climat dans nos relations de travail et nous comptons poursuivre dans cette voie grâce à des négociations saines et ouvertes » de spécifier Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy.  En ce sens, la Ville entend négocier de bonne foi, le temps venu, avec chaque groupe d’employés (pompiers temps plein, cadres, fonctionnaires et employés municipaux).

Par ailleurs, la mesure du projet portant sur l’indexation automatique n’affectera pas les régimes de retraite des employés de la Ville de Sorel-Tracy, ni ceux des retraités. En effet, tel que mentionné, il n’y a pas d’indexation automatique des rentes prévue dans les régimes de retraite actuels, cette question ayant été réglée lors des négociations des conventions collectives à la suite de la fusion.

En outre, le taux global de cotisation prévu par le régime de retraite à la Ville de Sorel-Tracy est de 18.5 % de la masse salariale.  Il dépasse ainsi de 0.5 % la cible fixée par le projet de loi. Néanmoins, une seule mesure nécessitera des ajustements, soit l’obligation de créer une réserve financée à même les cotisations courantes.

Soulignons que le projet de loi nº 3 prévoit deux modifications importantes aux régimes de retraite municipaux : l’abolition de l’indexation automatique des rentes et le financement des déficits à 50-50 entre la Ville et les employés ainsi qu’un plafonnement à hauteur de 18 % de la masse salariale des cotisations totales (employeur-employés).

Louis Latraverse
Responsable des communications