Nouvelle structure de développement économique pour la région

C’est réunis en séance extraordinaire, le 10 décembre dernier, que les membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel se sont entendus sur la nouvelle structure de développement économique à mettre en place dans la région.

« Dès que nous avons su que le gouvernement du Québec nous imposait des coupures dans notre gouvernance municipale, notamment en matière de développement économique, nous avons formé un comité de travail, sur lequel cinq membres du Conseil siégeaient, pour analyser la situation et recommander un modèle de restructuration.  C’est au terme de plusieurs rencontres que les membres du comité ont défini un scénario approprié en fonction des priorités identifiées et des disponibilités financières, et nous l’ont présenté », précise M. Claude Pothier, préfet de la MRC de Pierre-De Saurel.

« Nous étions conscients que depuis l’annonce du gouvernement, en novembre dernier, un climat d’incertitude et d’inquiétude régnait au sein de l’équipe du CLD. Nous avions donc comme objectif de définir la nouvelle formule avant la période des Fêtes, afin de clarifier la situation au bénéfice des employés concernés », ajoute le préfet.

Ce scénario prévoit répartir les responsabilités du développement régional entre certains organismes déjà existants, soit :

- un CLD renouvelé au moyen d’une équipe réduite qui concentrera ses énergies dans la gestion des fonds, le soutien et l’accompagnement aux entreprises tant d’économie traditionnelle que sociale ainsi que dans la mise en oeuvre du Pacte rural de la MRC;

- un Office de tourisme autonome et indépendant qui aura la responsabilité de l’accueil et de la promotion du tourisme régional;

- une Société des parcs industriels de Sorel-Tracy (SPIST) qui élargira son mandat pour offrir dorénavant à la ville-centre les services d’un commissaire industriel et d’un commissaire aux commerces.

C’est l’ensemble des municipalités de la MRC qui assurera une partie importante du financement du CLD renouvelé ainsi que de l’Office de tourisme, mais seules les municipalités rurales assureront le financement des services liés à la mise en oeuvre du Pacte rural (Politique nationale de la ruralité). De même, la Ville de Sorel-Tracy assurera, quant à elle, une partie importante du financement de la SPIST oeuvrant exclusivement sur son territoire (prospection, démarchage et négociation).

Ce scénario prévoit également que la cohésion et la concertation des actions menées par les divers intervenants dans le développement régional (tous volets confondus) seront assurées par le comité élargi de l’Écocollectivité, formé il y a quelques années par la MRC.

La MRC a déterminé une contribution financière annuelle de 258 924 $ pour le fonctionnement du CLD à laquelle s’ajoute la subvention du gouvernement ainsi que des revenus extérieurs générés par les activités du CLD. Au final, le budget 2015 sera de l’ordre de 670 170 $. Elle a aussi déterminé une contribution financière annuelle de 150 000 $ pour le fonctionnement de l’Office de tourisme et conservé une somme de 120 000 $ en guise de réserve financière temporaire pour éventuellement pallier les imprévus liés au développement régional découlant du contenu définitif du projet de loi no 28 et du pacte fiscal 2016 (signature prévue à l’été 2015).

Finalement, elle a mandaté le comité de transition en développement économique afin d’élaborer un plan d’action pour la mise en place des étapes ultérieures et de tous les détails de la nouvelle structure du CLD impliquant les vérifications appropriées pour mener à bien les différentes étapes.

« Nous avions une obligation d’agir, nous sommes intervenus dans les meilleurs délais tout en étant sensibles à la situation vécue par certains employés. Les membres du Conseil se joignent d’ailleurs à moi pour remercier, pour leurs bons services, les employés qui devront quitter l’organisation, et transmettre nos meilleurs voeux de succès pour la poursuite de leurs carrières respectives », a tenu à ajouter le préfet.

MISE EN CONTEXTE

Le pacte fiscal, imposé aux municipalités et aux MRC du Québec le 26 novembre dernier, prévoit qu’une MRC pourra prendre toute mesure afin de favoriser le développement local et régional sur son territoire. Cependant, alors qu’elle aurait pu le faire avec une somme de 650 118 $ au départ, que le gouvernement devait verser à la MRC en 2014 pour le fonctionnement du CLD, elle s’est heurtée à une première coupure de 65 012 $, effectuée en juin 2014 et rétroactivement au 1er janvier. Soit une baisse de 10 % de la subvention que le gouvernement verse aux MRC pour contribuer au fonctionnement des CLD.

En novembre dernier, le gouvernement annonçait, pour le 1er janvier prochain, une coupure supplémentaire de 322 309 $ portant ainsi le montant qui sera versé à la MRC en 2015 à 262 797 $ (au lieu de 650 118 $), représentant une diminution totale de ± 390 000 $ (± 60 %) par rapport au montant versé antérieurement.

Dans ces circonstances, et bien que le contenu de la Loi ne soit pas encore définitif, la MRC n’avait d’autres choix que de réfléchir en profondeur, et à très court terme, à ce dossier et de procéder dans les meilleurs délais à une importante restructuration de certains organismes déjà en place et de l’ensemble de la gouvernance du développement sur son territoire.

Source : Josée-Ann Bergeron