Doubler le CELI coûterait des milliards de plus que fractionner le revenu et serait plus favorable aux riches, d'après une nouvelle étude

mardi 24 février 2015

OTTAWA — Selon l'Institut Broadbent, on prévoit que l'actuel régime de Compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI), une fois arrivé à maturité, coûtera au gouvernement fédéral jusqu'à 15,5 milliards de dollars par année, et que le doublement du plafond des contributions au CÉLI ferait passer des milliards de dollars supplémentaires de revenu fiscal dans les poches de gens déjà bien nantis, selon une nouvelle étude de l'Institut Broadbent.

Une double calamité : arguments contre l'expansion des Comptes d'épargne libres d'impôt, par Rhys Kesselman, est la première évaluation exhaustive de la proposition du Parti conservateur du Canada de doubler le plafond annuel des contributions au CÉLI. Bien que le CÉLI ait été peu étudié en comparaison d'autres programmes, Kesselman a découvert qu'il partage et même dépasse les faiblesses de la proposition gouvernementale sur le fractionnement du revenu familial.

Kesselman, qui occupe la chaire de recherche du Canada en finances publiques à l'école de politique publique de l'Université Simon-Fraser, est l'auteur en collaboration d'une étude qui a posé les fondements du programme CÉLI mis en oeuvre en 2009.

« Qu'on se base sur l'économie ou sur les fonds propres, on ne trouve absolument aucun fondement au doublement du plafond des contributions au CÉLI. La très grande majorité des Canadiens n'en tireraient aucun avantage important. En fait, ils porteraient le fardeau d'un CÉLI élargi sous la forme d'une réduction des services publics ou d'une augmentation des taxes pour compenser cette perte de revenu fiscal, » dit Kesselman.

Et il ajoute : « Bien que, pour le fisc, le coût initial du doublement du CÉLI soit modeste, c'est une bombe à retardement qui paralysera les gouvernements futurs. »

Au nombre des conclusions clés, notons :

Actuellement, les limites combinées des contributions au REÉR et au CÉLI laissent beaucoup de jeu aux exigences requises pour gérer les économies de toute une vie, pour tous les travailleurs gagnant jusqu'à 200 000 $ par année au moins. Selon la date d'encaissement, doubler le plafond pourrait signifier qu'un individu commençant à économiser au début de la vingtaine accumulerait de 1,4 à 8 millions de dollars.

L'engagement du gouvernement fédéral à ne jamais tenir compte des CÉLI dans les évaluations de revenu du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse, signifie que les coûts annuels minimaux du programme augmenteraient de 4 milliards de dollars à plusieurs fois ce chiffre d'ici 2050.

L'utilisation du CÉLI actuel favorise déjà les gens gagnant un revenu plus élevé, et à long terme, les avantages du doublement du plafond profiteraient pour la plupart aux riches et à ceux qui sont en haut de l'échelle des revenus.

Les liens entre les économies des ménages et les investissements dans les entreprises familiales étant ténus ou brisés, le CÉLI actuel ou doublé ne fera rien ou très peu pour améliorer la performance de l'économie.

Lorsque le régime actuel de CELI arrivera à maturité dans 40 ou 50 ans, les gouvernements provinciaux encaisseront des pertes de jusqu'à 9 milliards de dollars par année en plus des pertes fiscales de 15,5 milliards pour le Trésor fédéral.

Rick Smith, directeur exécutif de l'Institut Broadbent, a demandé au gouvernement conservateur d'abandonner sa promesse d'élection de 2011 de doubler le plafond des contributions au CÉLI. Le gouvernement conservateur avait fait cette promesse en même temps que celle de présenter un projet de fractionnement du revenu familial une fois que le budget fédéral serait équilibré.

« Si, en tant que politique, le fractionnement du revenu, c'est l'accident ferroviaire, la proposition de doubler le CÉLI, c'est le spectacles des horreurs. Cela signifierait que les gouvernements fédéral et provinciaux perdraient encore plus de milliards de dollars en impôts, et que les riches en tireraient la plupart des avantages, » a dit Smith.

Un resumé du rapport est disponible en ligne: https://www.broadbentinstitute.ca/fr/issue/une-double-calamit%C3%A9-arguments-contre-l%E2%80%99expansion-des-comptes-d%E2%80%99%C3%A9pargne-libres-d%E2%80%99imp%C3%B4t.

Institut Broadbent