Action Logement Pierre-De Saurel dit qu'il est possible de refuser une hausse de loyer

Vous avez reçu un avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail pour l’année 2015-2016? Action Logement Pierre-De Saurel vous rappelle qu’il est possible de refuser une hausse de loyer si vous la considérez comme étant de nature abusive. Voici ce que vous devez faire.

Premièrement, vérifiez s’il a bien été envoyé dans le délai prescrit par la loi, soit de 3 à 6 mois avant la fin de votre bail si celui-ci est de douze mois ou plus. Si tel est le cas, trois choix vous sont proposés : Accepter, refuser et rester dans votre logement ou déménager à la fin de votre bail. Vous avez un mois pour prendre votre décision. Prenez le temps de faire les vérifications qui s’imposent.

La Régie du logement a annoncé le 23 janvier dernier les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations de loyer. Il vous est donc possible d’estimer ce que serait une augmentation raisonnable dans votre cas. Un logement chauffé par le locataire se verrait augmenter de 0,6 %. Pour un logement chauffé par le propriétaire, l’augmentation pourrait être de 1% (électricité), de 1,8 % (gaz) ou de 1,4% (mazout). S’il y a eu des travaux majeurs en 2014, ceux-ci doivent être considérés dans le calcul. Le propriétaire peut augmenter de 2,42$ par tranche de 1 000$ de travaux effectués. De plus, vous devez tenir compte de la variation des taxes municipales et scolaires. Enfin, un outil de calcul est disponible sur le site internet de la Régie du logement à l’adresse suivante : http://www.rdl.gouv.qc.ca.  Lorsque vous donnerai votre décision, faites-le par écrit et assurez-vous d’avoir en votre possession une preuve de sa réception. En cas de refus, c’est au propriétaire que revient la tâche de demander à la Régie du logement la fixation du prix de votre loyer.

Puisqu’il peut être difficile d’effectuer l’estimation, nous vous invitons à vous présenter à l’un de nos trois ateliers gratuits portant sur les hausses de loyer. Ils seront offerts le 9 et le 23 février ainsi que le 9 mars à compter de 13h30 au local 309 du 71 rue De Ramezay. Téléphonez au 450-881-1910 pour savoir quels documents vous aurez à apporter. Au plaisir de vous rencontrer et de répondre à vos questions.

Pour un contrôle obligatoire et universel des loyers
Action Logement Pierre-De Saurel dénonce l’approche facultative des mesures actuelles de la Régie du logement en matière de contrôle des loyers. Les locataires hésitent à refuser une augmentation de loyer pour diverses raisons : Méconnaissance de leurs droits, maintien d’une bonne relation avec le propriétaire, peur de représailles, etc. À preuve, moins de 0,5% des loyers sont fixés par la Régie du logement. Dans une récente étude du Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec, 92,1% des propriétaires ont demandé des hausses supérieures au calcul établi par la Régie du logement ce qui a engendré une augmentation moyenne de 44% du coût des loyers au Québec entre 2000 et 2014.