Construction de bâtiments accessoires en zones inondables
Assouplissement des règles pour Sainte-Anne-de-Sorel
Par Stéphane Martin

L’une des municipalités les plus sévèrement affectées par la Politique des rives, du littoral et des plaines inondables vient de recevoir l’autorisation d’assouplir la réglementation imposée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.  À Sainte-Anne-de-Sorel, c’est plus de 75% du territoire qui écopait de restrictions pour de nouvelles constructions et d'aménagement sur les propriétés existantes.

« En effet, les gens situés dans cette zone devaient, pour toutes nouvelles constructions, asseoir le bâtiment directement sur le sol. Ce qui est inconcevable puisque la structure serait rapidement endommagée par la pourriture au fil du temps », commente le maire Michel Péloquin qui a rencontré à 3 reprises le ministre et les fonctionnaires dont la dernière fois, le 24 novembre dernier.  Le Ministère accepte dorénavant que de nouvelles constructions puissent reposer sur des dalles de béton, des blocs de béton ou des madriers de bois afin que le plancher ne touche directement au sol pour une question de durabilité.

Dans une missive reçue à la fin février, on peut lire « Considérant que des communautés vivent déjà dans les plaines inondables et afin de permettre aux citoyens de jouir de leur droit de propriété, le Ministère accepte que soit autorisée l’implantation de bâtiments accessoires et de piscines dans les schémas d’aménagement et de développement et dans les règlements d’urbanisme, mais à certaines conditions… La condition formulée par le Ministère interdisant les fondations sous les bâtiments accessoires demeure valide. Toutefois, il y a lieu d’apporter une précision concernant la possibilité que le bâtiment puisse reposer sur des dalles ou des blocs de béton, mais toujours sans ancrage.

La justification de cette condition est à l’effet que ces bâtiments ne créent pas un obstacle à l’écoulement de l’eau lors d’inondations (ils peuvent être déplacés), de même que de ne pas favoriser la permanence de ces constructions ».

Ces modifications doivent être intégrées au schéma d’aménagement de la MRC Pierre-De Saurel et par la suite aux règlements d’urbanisme pour pouvoir être applicables.

« L’effet principal est de permettre d’assurer la conservation des acquis de nos citoyens », conclut le maire Péloquin.

Sauver une entreprise de 11 générations

Par ailleurs, la municipalité adoptait une résolution lors de sa dernière séance de conseil afin de venir en aide à la Ferme Jean-Marie Paul et fils. L’entreprise de 11 générations est affectée depuis plus d’une dizaine d’années l’augmentation de sédimentation de la baie Lavallière.

L’agriculture y est de plus en plus difficile à pratiquer sur les terres de la famille Paul, l’eau ne s’écoule plus et la terre n’offre plus le rendement d’autrefois. L’une des solutions proposées par la Financière agricole lors d’une rencontre des agriculteurs concernés a été d’apporter des modifications au type de culture pratiquée par ces derniers. Ce qui est inconcevable pour Jean-Marie Paul et ses fils, puisque cela demanderait d’importants investissements alors que l’entreprise connaît une situation financière extrêmement précaire.

Ainsi, le conseil municipal de Sainte-Anne-de-Sorel a résolu à l’unanimité de demander au ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, d’intervenir expressément dans la recherche d’une solution d’urgence à court terme et viable à long terme.

Ce dossier est à suivre !