La Commission des relations du travail transfère son rapport d'enquête concernant l'assujettissement des Traverses de Québec - Lévis et Sorel-Tracy - Saint-Ignace-de-Loyola

Le 9 novembre dernier, la sous-ministre associée au Travail demandait à la Commission des relations du travail d'effectuer un complément d'enquête pour évaluer la pertinence pour le gouvernement d'assujettir certaines traverses qui ne le sont pas à l'obligation de maintenir des services essentiels en cas de grève.

Le 24 novembre 2015, la Commission remettait à la sous-ministre les données qu'elle a recueillies à ce jour, ainsi que les observations qu'elle a reçues des parties concernées et de différents organismes, municipalités et syndicats.

Afin de préserver son indépendance institutionnelle, la Commission n'entend pas formuler de recommandation quant à un éventuel assujettissement.