La protection de l’eau potable avant les hydrocarbures

Appel à la mobilisation de toutes les municipalités québécoises et des citoyens pour s’opposer au projet de loi 106

Montréal, le 26 août 2016. Huit maires et mairesses provenant de diverses régions du Québec lancent un appel à toutes les municipalités québécoises pour s’opposer au projet de loi sur les hydrocarbures du gouvernement du Québec, qui menace les sources d’eau potable au Québec et qui retire les compétences municipales. Réunis en conférence de presse à Montréal, les maires d’Anticosti, de Ristigouche Sud-Est, d’Austin, de Batiscan, de St-Antoine-de-Tilly, de Sorel-Tracy, de Lanoraie et de Nantes invitent également les citoyens du Québec à se mobiliser pour défendre leur droit de propriété et leur accès à l’eau potable qui sont compromis par le projet de loi.

Les municipalités assument tous les risques et ne sont pas consultées

« Le projet de loi sur les hydrocarbures donne carte blanche aux promoteurs et augmente les risques de contamination de nos sources d’eau potable. Les municipalités n’ont pas un mot à dire. Les citoyens non plus. On nous demande d’assumer tous les risques et nous n’avons aucun droit au chapitre. C’est inadmissible. » affirme Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy, en précisant que le gouvernement du Québec a déjà accordé de nombreuses licences d’exploration d’hydrocarbures en Montérégie et plus spécialement dans la Vallée du St-Laurent.

Le gouvernement n’a pas la volonté de protéger l’eau potable

Les municipalités rappellent que le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) adopté par le gouvernement en 2014, sans consulter les municipalités, est insuffisant et inadéquat et n’assure aucune protection réelle des sources d’eau potable. « Et depuis 2 ans, plus de 330 municipalités au Québec, représentant près de 1,2 millions de citoyens, font des démarches pour obtenir une dérogation à ce règlement afin d’augmenter les distances entre les forages et les sources d’eau, mais le gouvernement n’a pas encore bougé. Et maintenant, on nous arrive avec le projet de loi 106, qui en plus d’augmenter les risques du RPEP, vient charcuter nos compétences municipales en regard de la protection de nos territoires. C’est inquiétant » ajoute Gérard Jean, maire de Lanoraie et porte-parole du Comité de pilotage de la Démarche commune des municipalités qui réclament une dérogation au RPEP.

Des compagnies pétrolières qui ont plus de droits que les municipalités

Pour le maire de Ristigouche-sud-est, François Boulay « Le gouvernement du Québec n’a pas la volonté de faire valoir les intérêts des citoyens. Et les compagnies pétrolières abusent déjà de leur pouvoir pour nous imposer leurs projets. Notre municipalité de 168 habitants fait l’objet d’une poursuite de 1,5 millions $ de la pétrolière Gastem parce que nous avons adopté un règlement pour protéger notre eau potable. Et le gouvernement du Québec est incapable d’intervenir. Et le projet de loi 106 va empirer la situation en donnant priorité aux promoteurs, qui pourront passer par-dessus la volonté municipale. »

Même écho du côté d’Anticosti où le maire John Pineault explique que malgré l’opposition de la municipalité, de la MRC de la Minganie et la démarche de la nation Innue qui conteste les certificats d’autorisation émis par le MDDELCC pour faire de la fracturation hydraulique sur l’île, la compagnie Pétrolia va aller de l’avant avec des forages exploratoires. « La pétrolière va puiser 30 millions de litres d’eau dans nos rivières à saumon. Et le gouvernement donne son aval à cette folie. Avec le projet de loi 106, ça va être encore pire puisque les droits des compagnies vont avoir préséance sur les schémas d’aménagement et de développement des municipalités. On va perdre tous nos droits. »

Des municipalités qui manquent déjà d’eau potable

Pour Christian Richard, maire de Saint-Antoine-de Tilly, la protection de l’eau potable est un enjeu réel « Notre municipalité connait des épisodes de pénurie d’eau potable à chaque été. Après 10 ans de recherches et des milliers de dollars investis, nous venons enfin de trouver une nouvelle source souterraine pour nous approvisionner. Avec le projet de loi sur les hydrocarbures, cette source pourrait se retrouver compromise par des projets d’exploration et d’exploitation de gaz. C’est très inquiétant. »

« À Batiscan et dans toute la région, la protection de nos sources d’eau potable est déjà à risque avec les trains et les mégas pétroliers. Et la menace est bien réelle, nous n’avons qu’à penser au cas de Lévis, avec la contamination de la rivière Chaudière, qui a obligé la ville à s’approvisionner ailleurs pendant plusieurs mois. Le projet de loi 106 sur les hydrocarbures vient augmenter les risques de contamination. » ajoute Sonya Auclair, mairesse de Batiscan.

Le projet de loi 106 dépouille les citoyens de leurs droits

« Non seulement le projet de loi sabote nos compétences municipales et met en péril la protection de notre eau potable, mais il donne un droit prioritaire aux compagnies pétrolières d’entrer sur les terrains de nos citoyens, qui ne peuvent s’y opposer réellement. Les compagnies auront même le droit d’exproprier les citoyens en phase de production des hydrocarbures. C’est scandaleux. Le gouvernement du Québec ne peut dépouiller les citoyens de leur droit pour favoriser le développement des hydrocarbures et protéger les intérêts des pétrolières » s’indigne Jacques Breton, maire de Nantes.

Appel à toutes les municipalités pour rejeter le projet de loi sur les hydrocarbures

« Des municipalités ne se sont peut-être pas senties encore interpellées vu l’absence d’une menace directe sur leur territoire, mais elles doivent connaître la menace réelle que pose la loi 106 sur les compétences municipales. Nous les invitons à venir s’informer et à prendre la pleine mesure de ce qui est en jeu, le 17 septembre à Drummondville, lors d’une grande rencontre qui portera sur ce projet de loi et sur tous les projets touchant le développement de la filière des hydrocarbures au Québec. L’eau potable, c’est vital et nous devons nous unir pour la protéger. » conclut Lisette Maillé, mairesse d’Austin.