Consultations sur l’assujettissement des OBNL à la loi sur le lobbyisme
Le Commissaire au lobbyisme doit consulter tous ceux qui veulent se faire entendre

En réaction à la volonté annoncée du Commissaire au lobbyisme de n’inviter qu’une vingtaine de groupes à ses consultations sur l’assujettissement des organismes à but non lucratif (OBNL) à la loi sur le lobbyisme, le député de Richelieu, Sylvain Rochon, lui demande de consulter tous ceux qui veulent se faire entendre.

Pour l’heure, seuls 22 groupes liés à des OBNL ont été convoqués, alors que plus de 60 000 OBNL seront touchés par le projet de loi 56. Parmi les organismes qui veulent se faire entendre, il y a des organismes communautaires disposant de peu de ressources financières et humaines qui s’occupent de clientèles fragiles à travers le Québec. Il faut que le Commissaire les entende. « Ici même à Sorel-Tracy, la Corporation de développement communautaire (CDC) est très inquiète de la lourdeur bureaucratique qui en résulterait, les organismes communautaires en ayant déjà plein les bras dans le contexte d’austérité actuel », a lancé le député de Richelieu.

De plus, la décision de tenir des consultations privées à Montréal et à Québec pose aussi un problème, puisque les organismes communautaires et les OBNL visés se retrouvent sur l’ensemble du territoire du Québec. Les auditions du Commissaire doivent donc se tenir en région, pas seulement à Québec et à Montréal.

« Un des principes fondamentaux de la loi sur le lobbyisme, c’est la transparence. Et que fait le Commissaire? Il tient des auditions qui ne seront pas publiques. C’est un non-sens. Il faudrait que ses consultations soient publiques, quitte à les webdiffuser », a avancé Sylvain Rochon.

Les consultations actuelles font suite à une demande de l’ex-ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, qui voulait que le Commissaire au lobbyisme échange avec les OBNL afin d’analyser l’utilité et la pertinence de leur assujettissement à la loi sur le lobbyisme, tel que le propose le projet de loi 56.

Le ministre Fournier a mandaté le Commissaire pour la production d’un rapport sur différentes pistes de solution à cet enjeu. « Mais, par cette décision, le Commissaire va à l’encontre de la volonté de Jean-Marc Fournier, qui désirait un portrait complet de la situation en vue des consultations sur le projet de loi 56 », a conclu le député de Richelieu.

Bureau du député de Richelieu