Un important arbitrage gagné par les Métallos de l’usine ouest d’ArcelorMittal
L’employeur devra défrayer les frais d’administration du régime de retraite

Contrecoeur, le mercredi 20 juillet 2016 – La section locale 6951 du Syndicat des Métallos à l’usine ouest d’ArcelorMittal à Contrecoeur a remporté un important grief. L’employeur devra défrayer tous les coûts d’administration du régime de retraite à financement salarial en vigueur pour les nouveaux salariés, ce qu’il refusait de faire.

Lors de la ratification du contrat de travail en septembre 2014, au terme d’un lockout et de négociations très ardues, l’employeur avait imposé un régime de retraite à financement salarial distinct pour les nouveaux salariés. Il était clair au moment de finaliser les textes que l’employeur défraierait les frais d’administration, comme il le fait pour le régime à prestations déterminées dont bénéficient les autres membres de la section locale 6951.

L’arbitre de grief a donné raison au syndicat sur toute la ligne, prenant l’employeur en flagrant délit de mauvaise foi. ArcelorMittal devra assumer les coûts d’administration du régime, faisant ainsi passer le montant alloué par heure de 2,65 $ à 2,93 $. « Le message est clair : l’employeur a essayé de nous en passer une petite vite, mais on ne se moque pas aussi facilement des Métallos. Nous veillons au grain et nous nous sommes assurés que les membres aient leur dû », fait valoir le président de la section locale 6951, Yves Rolland.

Il a fallu une semaine et demie d’audience et les témoignages des actuaires des deux parties pour démêler le dossier. L’employeur a tenté d’embrouiller les cartes tout juste avant la signature du contrat en demandant en catimini à ses actuaires de modifier la façon de présenter l’évaluation actuarielle, mais l’arbitre a vu clair dans ces manigances : « J’estime avec respect qu’il est évident que ces changements étaient destinés à ne pas inclure les frais de gestion dans le coût normal », fait-il remarquer dans sa décision.

« Le passage à un régime distinct pour les nouveaux est resté en travers de la gorge de nos membres. Au moins, avec ce jugement, la compagnie est forcée de payer des prestations équivalentes au coût normal du régime à prestations déjà existant, tel que convenu lors de la signature du contrat. Ce sont tous les travailleurs embauchés après le 1er août 2014 et les futurs travailleurs qui vont en bénéficier », ajoute le représentant syndical Guy Gaudette.

Source : Syndicat des Métallos