| Jeudi 12 mai
2016
Une pilule
difficile à faire passer pour
certains
Par Stéphane
Martin
Les résidents de
l’île d’Embarras à
Sainte-Anne-de-Sorel devront
mettre la main dans leurs poches
afin de régler un dossier qui
traîne en longueur depuis des
années. Le raccordement au
réseau municipal d’aqueduc et
d’égout est sur le point de
devenir réalité et pour la
première fois, une subvention
provinciale est sur la table
afin d’alléger la facture. Or,
une réponse doit être donnée
rapidement aux autorités
gouvernementales sinon cette
subvention ne sera pas accordée.
Pour un jeune
couple nouvellement installé sur
l’Île, cette décision représente
une hausse majeure de leur
compte de taxes.
« Le 9
mai, tous les habitants de l’île
d’Embarras ont été convoqués à
une réunion où nous y avons
appris que le projet en question
devra être payé exclusivement
par le biais de nos taxes qui se
verront augmentées de 1 843,39 $,
pas année,
sur une période de 25 ans »,
déplore Marie-Ève Dionne et son
conjoint, Félix Doyon.
Amené à commenter
le dossier, le maire de
Sainte-Anne-de-Sorel explique
que c’est la façon de faire pour
ce type de dossier :
« C’est
toujours la même mécanique, les
premières installations sont
payées par les résidents du
secteur. Qu’il s’agisse d’une
nouvelle rue ou d’une ancienne,
c’est comme cela que ça
fonctionne. Par exemple, les
résidents de l’Île-aux-Fantômes
sont sur le point de terminer
leur paiement pour leurs
installations. Les citoyens qui
habitent l’extension de la rue
Marie-Didace vivent la même
chose. C’est la façon de faire
au Québec », explique
Michel Péloquin.
Ce dernier se dit
surpris de constater une
opposition alors que tous
semblaient satisfaits lors de la
soirée d’information de la
semaine dernière.
«Nous
avons tenu une réunion
d’information afin d’être le
plus transparents possible
envers les résidents, nous leur
avons même offert la possibilité
d’étaler les paiements sur la
plus longue période possible,
soit 25 ans et il semblait y
avoir un consensus dans la
salle, d’autant que nous avons
la possibilité de faire diminuer
le montant de la facture avec la
subvention du gouvernement. Il
faut saisir l’occasion avant
qu’elle ne soit plus offerte.
Les travaux devront être faits
de toute façon. En 2016 le
gouvernement ne tolère plus que
des résidences déversent leurs
eaux usées dans le fleuve».
L’île d’Embarras
étant située en zone inondable,
les citoyens qui possédaient une
fosse septique doivent se
connecter au réseau municipal
tel que l’exige la Politique de
protection des rives, du
littoral et des plaines
inondables du gouvernement
québécois.
 La
propriétaire du restaurant Marc
Beauchemin est également touchée
par le dossier. Cette dernière
est consciente qu’il y a un coût
de relié à l’opération, mais
parle d’un passage obligé.
« Ça
fait près de 10 ans que je me
bats pour ça. Il faut mettre aux
normes nos installations. Oui,
ça coute cher, mais c’est un mal
nécessaire »,
commente Colette Chabot
Beauchemin.
Si la procédure
suit son cours dans l’ordre des
choses, le début des travaux sur
l’île d’Embarras est prévu pour
l’automne 2017.
| Dans les
faits :
Février 2006,
rencontre avec les
citoyens concernant
la problématique des
eaux usées;
Novembre 2006,
adoption d’un
règlement d’emprunt
pour la réalisation
d’une étude
préliminaire sur la
mise en place d’un
système de collecte
des eaux usées et le
prolongement de
l’aqueduc;
Juin 2007,
dépôt de la première
étude et attente
d’un programme
d’aide financière;
Mars 2010,
réactualisation de
l’étude (payée par
la municipalité), et
dépôt d’une demande
d’aide financière
dans le cadre du
programme PIQM;
Septembre
2011, le
MDDELCC émet des
avis d’infractions
pour le rejet dans
l’environnement;
Octobre 2011,
le MAMOT suspend la
demande d’aide
financière en
mentionnant que le
niveau de priorité
n’ est pas suffisant
pour une aide
financière;
Historique
Été 2012,
la municipalité
procède à un relevé
sanitaire avec un
colorant et transmet
les résultats au
MAMOT et au MDDELCC;
Septembre 2010 à fin
2013, période
d’attente de
subvention;
Début 2014,
mise en
place d’un nouveau
programme d’aide
provincial;
Mai 2014,
dépôt d’une
nouvelle demande
d’aide dans le cadre
du nouveau programme
PRIMEAU;
Mars 2015,
réalisation d’une
troisième étude par
la municipalité
selon une nouvelle
technologie;
Novembre 2015,
analyse et
approbation
préliminaire du
MDDELCC;
Aujourd’hui,
proposition d’une
aide financière
maximale de 360 000
$ provenant du MAMOT.
Étapes avant
la réalisation
Coûts directs
Estimations des
travaux
d’infrastructures
847 125,00 $
Imprévus (10 %) : 84
712,50 $
Sous total : 931
837,50 $
TPS 5 % 46 591,88 $
TVQ 9.975% 92 950,79
$
Retour taxes (93
067,28 $)
Coût net 978 312,89
$
Estimation des
travaux réseau
d’égout
Subvention : 360
000,00 $
Total avec
subvention : 902
023,00 $
Coûts indirects
Contingences
incluant (24 %) :
Plan et devis,
surveillance,
contrôle qualitatif,
arpentage, frais de
notariat, frais de
publication d’appels
d’offres, etc.
Coût 234 795,00 $
Sous total (coûts
directs et
indirects) : 1 213
108,00 $
Frais de financement
temporaire (5%) 48
915,00 $
Grand total estimé 1
262 023,00 $
Coûts estimés
pour l’égout
Compensation basée
sur 33 résidences :
EXEMPLES
Coût pour le projet
égout sans
subvention
Paiement comptant :
38 243,00 $ avec
financement sur 20
ans : estimé 2
939,97 $ par année
avec financement sur
25 ans : estimé 2
579,09 $ par année
Coût pour le projet
égout avec
subvention
Paiement comptant :
27 334.00 $ avec
financement sur 20
ans : estimé 2 101,
33 $ par année avec
financement sur 25
ans : estimé 1
843,39 $ par année
Aqueduc :
Coûts directs
Estimations des
travaux
d’infrastructures
158 550,00 $
Imprévus (10 %) : 15
855,00 $
Sous total : 174
405,00 $
TPS 5 % 8 720,25 $
TVQ 9.975% 17 396,90
$
Retour taxes (17
418,70 $)
Coût net 183 103,45
$
Estimation des
travaux prolongement
d’aqueduc
Coûts indirects
Contingences
incluant (24 %) :
Plan et devis,
surveillance,
contrôle qualitatif,
arpentage, frais de
notariat, frais de
publication d’appels
d’offres, etc.
Coût 43 945,00 $
Sous total (coûts
directs et
indirects) : 227
048,00 $
Frais de financement
temporaire (5%) 9
155,00 $
Grand total estimé
236 203,00 $
Coût estimés pour le
prolongement
d’aqueduc
Compensation basée
sur 16 résidences :
EXEMPLE
Coût pour le projet
prolongement aqueduc
Paiement comptant :
14 762,68 $ avec
financement sur 20
ans : estimé 1
135,00 $ par année
avec financement sur
25 ans : estimé
995,00 $ par année
Emprunt refinancé à
tous les cinq ans. |
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