Pertes
d’emploi pendant ou après un
congé de maternité :
« Le
fédéral doit agir pour que
l’assurance-emploi corresponde à
la réalité des mères québécoises
» -
Louis Plamondon
Sorel-Tracy, le
18 octobre 2016 – Préoccupé par
la situation précaire de
familles de Bécancour—Nicolet—Saurel,
Louis Plamondon a demandé au
gouvernement fédéral d’agir pour
que les mères de famille aient
accès à l’assurance-emploi
lorsqu’elles perdent leur emploi
à la suite de leur congé de
maternité et parental.
Les prestations
de l’assurance-emploi sont
calculées selon les revenus des
individus durant les 52 semaines
précédant leur demande. Or, les
mères qui se sont prévalues de
leur congé de maternité et
parental n’ont pas suffisamment
d’heures accumulées à leur
retour pour être admissibles au
régime.
La Loi sur
l’assurance-emploi a pourtant
toujours prévu des cas
d’exception pour lesquels la
période de référence a été
doublée, passant à 104 semaines,
notamment pour les détenus ainsi
que pour les personnes malades
ou blessées.
Ces mesures
d’exception protègent également
les personnes incapables de
travailler
« par suite d’une grossesse
». Toutefois, un
règlement à la loi vient limiter
la « suite d’une grossesse »
comme étant
« celle
qui rend la prestataire
incapable d’exercer les
fonctions de son emploi régulier
ou habituel ou d’un autre emploi
convenable ». Il
s’agit donc uniquement de
situations de retrait préventif.
Le gouvernement fédéral peut
corriger le tir en rétablissant
la définition de «suite d’une
grossesse» à l’article 41(2) de
la Loi de manière à y inclure
les congés de maternité.
En juin dernier,
le Bloc Québécois a sollicité
l’intervention de la ministre de
l’Emploi, du Développement de la
main-d’oeuvre et du Travail,
MaryAnn Mihychuk, sans obtenir
de réponse satisfaisante.
«
Entendons-nous bien : la suite
d’une grossesse, la plupart du
temps, c’est l’accouchement! Le
fédéral doit agir pour que
l’assurance-emploi corresponde à
la réalité des mères québécoises
», a fait valoir
Louis Plamondon.
Les Québécoises
sont les plus touchées par ce
règlement limitatif depuis la
mise en place du Régime
québécois d’assurance parentale,
un programme plus généreux et
progressiste que celui prévu par
l’assurance-emploi, en vigueur
pour les femmes canadiennes. En
effet, la générosité du
programme québécois fait en
sorte que les femmes sont 14 %
plus nombreuses à se prévaloir
de leur congé de maternité et
celui-ci dure en moyenne six
semaines de plus que celui des
Canadiennes. Malheureusement, en
cas de perte d’emploi pendant
leur grossesse ou à leur retour,
les Québécoises ont par
conséquent davantage de
difficulté à rencontrer les
critères de l’assurance-emploi.
Devant le silence
de la ministre Mihychuk, le Bloc
Québécois a dû déposer un projet
de loi visant à mettre un terme
à ce préjudice.
« Les
mesures plus généreuses que nous
avons collectivement choisies au
Québec ont fait bondir le nombre
de femmes sur le marché du
travail. Les Québécoises n’ont
pas à payer le prix pour le
retard canadien en matière
d’égalité homme-femme.
L’injustice à réparer est
inacceptable et la solution est
simple. Je m’attends donc à ce
que la ministre agisse sans plus
tarder », a conclu M.
Plamondon.
Source: bureau du député Louis
Plamondon |