Projet de dragage d’entretien au quai de Rio Tinto Fer et Titane inc. à Saint-Joseph-de-Sorel
Le BAPE informe la population le 21 mars à Sorel-Tracy

Québec, le 28 février 2017 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le Projet de dragage d’entretien au quai de Rio Tinto Fer et Titane inc. à Saint- Joseph-de-Sorel. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le mardi 21 mars 2017, à compter de 19 h 30, à la Salle Rivière Richelieu A de l’Hôtel de la Rive, 165, chemin Sainte-Anne à Sorel-Tracy. L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE.

Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation du dossier par le public débute aujourd’hui et se terminera le 15 avril 2017.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 15 avril 2017, ces documents peuvent être consultés à la Bibliothèque Le Survenant, 145, rue Georges à Sorel-Tracy.

L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Jacques-Parizeau, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

LE PROJET

Le promoteur, Rio Tinto Fer et Titane inc., souhaite effectuer des travaux de dragage dans le fleuve Saint-Laurent, en face de ses installations portuaires privées situées à Saint-Joseph-de-Sorel, dans le but d’assurer une profondeur sécuritaire pour les manoeuvres et l’accostage des navires. La zone visée par les travaux de dragage s’étend sur une longueur de 650 m et une largeur de 150 m représentant une superficie totale de 78 000 m2. La profondeur minimale recherchée à la suite des travaux de dragage est de 9,75 m dans les parties ouest et centrale du quai et de 10,7 m dans la partie est.

Les travaux de dragage seraient effectués à l’aide de grues-portiques équipées d’une benne preneuse pour la partie située à proximité du quai et ceux du reste de la zone portuaire le seraient à l’aide d’une drague mécanique à benne preneuse montée sur barge. Ces travaux s’étaleraient sur une période de dix ans soit de 2017 à 2026.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact Selon l’étude d’impact, les travaux de dragage entraîneraient une modification du profil bathymétrique du secteur touché par le dragage. Le promoteur s’engagerait à réaliser un relevé bathymétrique précis avant chaque opération de dragage pour délimiter les superficies et les volumes à draguer. L’étude mentionne aussi que ces travaux modifieraient l’habitat du poisson et pourraient provoquer l’envasement des oeufs pendant la période de fraie. À titre de mesure d’atténuation, le promoteur cesserait ses travaux durant la période de reproduction, d’incubation et d’alevinage, soit du 1er mars au 1er septembre.

LA DEMANDE D’AUDIENCE PUBLIQUE

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publiquement peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation du dossier par le public. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 15 avril 2017, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7.

Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

QU’EST-CE QUE LE BAPE ?

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement est un organisme public et neutre qui relève du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission d’éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique. Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d’enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquence un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec M. Luc Nolet, au numéro suivant : 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 535 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : dragage-sorel@bape.gouv.qc.ca.