Adoption du projet de loi 122 : une occasion d’accroître la participation de la communauté d’affaires au développement économique régional

Sorel-Tracy, le 28 juin 2017 – «Nous sommes d’accord avec l’adoption du projet de loi 122 car nous croyons que l’autonomie qu’il confère aux municipalités leur permettra d’exercer plus de leadership dans le développement économique de leur région », affirme Laurent Cournoyer, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Sorel-Tracy (CCIST).

La CCIST considère important que l’on puisse reconnaître le statut de gouvernement de proximité des municipalités et ainsi permettre d’augmenter leur autonomie et leur pouvoir.

Avec l’adoption du projet de loi 122, les élus municipaux bénéficieront de responsabilités accrues en matière de développement économique. Cette loi, adoptée le 16 juin dernier, donne la possibilité aux municipalités de pouvoir déterminer dans leur politique de gestion contractuelle les modes d’adjudication des contrats de moins de 100 000$. Elle permet aussi aux municipalités de choisir, sauf exception, le mode de mise en concurrence pour les contrats de 100 000$ et plus et d’introduire de la flexibilité à cet égard.

« Nous voyons dans ces dispositions une occasion pour les municipalités de permettre de favoriser l’achat local, que ce soit pour des biens ou des services. Cela aurait un impact direct sur les entreprises, commerces et services de la MRC Pierre-De Saurel et encouragera le développement économique de la région tout en assurant le maintien d’une expertise locale et régionale », a mentionné Laurent Cournoyer, président de la CCIST.

Ce dernier espère ainsi que, lorsque les municipalités de la MRC Pierre-De Saurel statueront sur une politique de gestion contractuelle, elles établiront des balises favorisant les entreprises locales en biens et services à obtenir ces contrats.

À cet égard, la CCIST fait présentement parvenir aux municipalités et la MRC Pierre-De-Saurel un projet «règle d’achat local» qui pourrait être adopté en concordance avec les pouvoirs que donne la loi 122.

La CCIST croit que les municipalités de la MRC Pierre-De Saurel devraient se positionner afin de permettre l’octroi de contrats de gré à gré pour l’acquisition de biens et services de moins de 100 000$ et se donner une bonne marge de manœuvre pour l’octroi de contrats sur invitation.

« Bien entendu, le tout doit s’effectuer dans un cadre réglementaire qui soit transparent et vise à assurer la qualité des biens et services à un prix compétitif. Nous y voyons une occasion de favoriser le plus possible l’achat chez nous occasionnant des retombées économiques locales qui assureront une stabilité d’emploi et le réinvestissement de ses entreprises dans la communauté », a ajouté M. Cournoyer.

Des outils aux développements économiques

La loi 122 contient également des dispositions ayant trait au développement économique qui renforcent le rôle des MRC sur le plan du développement économique local par le biais de la mise sur pied d’un Fonds d’Appui au Rayonnement des Régions (FARR).

« La CCIST considère que ce fonds constituera un bon levier de développement pour soutenir et appuyer des initiatives liées au développement économique. Avec l’expertise de notre organisation et sa mission de concertation, nous désirons jouer un rôle actif dans la mise en place et la gestion de ce fonds auprès de la MRC », a déclaré le président de la CCIST.

Une autre disposition qui attire l’attention de la CCIST est celle qui reconnait l’importance de la consultation et de la participation citoyenne. Ainsi, les municipalités pourront désormais être exemptées de l’approbation référendaire si elle adopte une politique de participation publique conforme aux exigences qui seront définies par règlement par le Gouvernement du Québec.  À ce sujet, la CCIST souhaite qu’une telle politique ne surcharge pas les processus d’avancement des projets de développement économique déjà existants.

La CCIST perçoit que la réorganisation de la gouvernance du développement économique régional qui s’est opérée au cours des dernières années s’est souvent traduite par un éloignement du milieu des affaires des services qui leur sont pourtant dédiés. Aux yeux CCIST, il est fondamental que ces derniers prennent part au processus d’élaboration et de définition des priorités économiques régionales, ce que le projet de loi 122 vient améliorer.

Pour ce faire, elle invite les municipalités sur le territoire de la MRC Pierre-De Saurel à tirer avantage de l’expertise économique de la CCIST afin de les accompagner dans la mise en place de politiques et règlements ayant un impact sur le développement économique.

Source : Sylvain Dupuis