Contestation en Cour de la Loi 99
Loi 99 : « Justin Trudeau conteste à son tour l’existence juridique du peuple québécois » - Louis Plamondon

Ottawa, le 21 mars 2017 – Hier débutait la contestation en Cour supérieure du Québec de la Loi 99, c’est-à-dire, la loi portant sur le droit fondamental du Québec de pouvoir décider de son avenir. À la suite d’une question du Bloc Québécois posée à la Chambre des communes , on a appris que le gouvernement Trudeau refuse de retirer son appui à la contestation de la Loi 99. Il appuie donc la démarche initiée par Stephen Harper contre l’existence juridique du peuple québécois, contre le droit à l’autodétermination des Québécois, et contre la règle démocratique élémentaire du 50%+1.

« C’est une vraie honte de voir que le gouvernement du Canada utilise l’argent des contribuables du Québec pour venir contester une loi québécoise votée en toute légitimité, sans parler de la motion unanime de l’Assemblée nationale du Québec de 2013 qui demandait au gouvernement du Canada de se retirer. Justin Trudeau a raté une belle occasion de se distinguer du gouvernement canadien précédent afin de respecter les institutions du Québec. Il préfère poursuivre une décision du gouvernement de Stephen Harper. Un autre dossier, après le pétrole, où on voit que les gouvernements de Stephen Harper et de Justin Trudeau c’est du pareil au même! », dénonce Louis Plamondon.

« Le gouvernement de Justin Trudeau méprise le droit du peuple québécois à décider de son avenir. Obliger le Québec à défendre un principe élémentaire de démocratie, c’est là que nous a conduits le fédéralisme envahisseur d’Ottawa. Le gouvernement du Canada, sous Stephen Harper, a décidé d’être partie prenante dans ce procès. Le gouvernement de Justin Trudeau vient de confirmer, en répondant à la question du Bloc, qu’il entendait poursuivre le travail de sape contre la démocratie québécoise », a exprimé monsieur Plamondon.

Rappelons que le Bloc Québécois porte actuellement une pétition, parrainée par le député Michel Boudrias, qui demande le retrait du gouvernement du Canada dans la contestation en cour de la Loi 99 et qu’il réaffirme les principes fondamentaux formulés dans la loi.

« Des Québécois de tous les horizons, et pas seulement des indépendantistes, demandent qu’Ottawa ne se mêle pas de ce procès-là. Il y a unanimité à l’Assemblée nationale du Québec sur la question. Le Canada n’en a que faire. Il conteste le droit du Québec de tenir un référendum dont une majorité de 50%+1 serait décisionnelle, un barème pourtant reconnu à l’international, comme dans le cas du Brexit. Le Canada refuse que le gouvernement du Québec tienne sa légitimité du peuple qui habite son territoire pour décider de son avenir. Ensuite, ça veut nous faire accroire qu’Ottawa n’essaie pas d’enfermer le Québec dans le Canada », conclut le député de Bécancour—Nicolet—Saurel.

Bureau du député Louis Plamondon