Ottawa, le 4 octobre 2017 – Le Bloc Québécois a présenté ses douze recommandations dans le cadre des consultations sur la réforme fiscale du gouvernement canadien. Le député de Bécancour—Nicolet—Saurel, Louis Plamondon, reproche à Ottawa de se tromper de priorité en s’en prenant aux petits entrepreneurs plutôt qu’aux multinationales et aux investisseurs étrangers.

Les investisseurs étrangers favorisés par rapport à ceux d’ici

La réforme accorderait un avantage indu aux investisseurs étrangers par rapport aux Québécois. « Le gouvernement hausse le taux d’imposition sur les revenus de placement des entreprises, mais pas celui des non-résidents. On se retrouverait dans une situation où les revenus de placement d’un riche homme d’affaires étranger qui investit au Canada seront imposés au taux fixe de 25 %, alors qu’une entreprise québécoise ou un particulier sera assujetti au taux maximal d’environ 50 %. Le gouvernement favorise carrément les étrangers face aux gens d’ici ! », dénonce-t-il.

Pire encore, le taux d’impôt pour l’investisseur étranger peut même être de 0 % lorsqu’il s’agit de revenus d’intérêts. On parle ici de revenus pouvant être tirés à partir de toutes sortes de sources comme de simples dépôts à la banque, des certificats de placement garanti (CPG), des obligations ou encore divers titres de créances. « Aucun impôt n’est payable, l’argent s’en va directement ailleurs.  Ça s’apparente carrément à la situation d’un paradis fiscal, c’est complètement injustifiable! », affirme M. Plamondon.

Le gouvernement laisse des milliards lui filer entre les doigts
Le députée déplore que la réforme proposée par Ottawa évite soigneusement d’aborder la principale source de l’érosion de l’assiette fiscale de nos gouvernements, soit l’utilisation de plus en plus répandue des paradis fiscaux. « Pendant que le gouvernement Trudeau s’en prend aux PME dans l’espoir de récupérer 250 millions, il ferme complètement les yeux sur les multinationales qui nous font perdre 7 milliards par année grâce aux paradis fiscaux. On parle de trente fois plus d’argent! C’est toujours la même chose avec les libéraux : ils n’ont pas le courage politique de s’en prendre aux vrais grands tricheurs », signale-t-il.

Des inquiétudes justifiées de la part des PME
Bien que la réforme fiscale des libéraux ne soit pas complètement inintéressante, M. Plamondon demeure préoccupé par l’empressement des libéraux à la mettre en oeuvre. Par conséquent, le Bloc Québécois demande au gouvernement Trudeau de reporter sa réforme jusqu’à ce que les conséquences potentielles de ses nouvelles mesures soient clarifiées. « Actuellement, il y a bel et bien des privilégiés qui profitent du système et qui pellettent leur fardeau fiscal dans la cour de la classe moyenne. Mais le gouvernement passe à côté de l’essentiel et son empressement va entraîner des effets pervers qui pourraient nuire aux petites entreprises. Il y a de sérieux risques que la réforme entraîne encore plus de paperasse et qu’elle crée de nouvelles difficultés pour le transfert d’entreprises familiales. Encore une fois, Ottawa décide et le Québec se voit obligé de suivre sans pouvoir décider lui-même de ses orientations », a conclu Louis Plamondon.

Bureau du député Louis Plamondon

    
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