Semaine des droits des usagers du 21 au 29 septembre 2017

DROIT AUX SERVICES

L’usager a droit à des services adéquats sur les plans scientifiques, humain, spirituel
et social. Ces services doivent être offerts en continuité et de façon personnalisée et
sécuritaire, tout en tenant compte des ressources disponibles. L’établissement doit référer
l’usager à une ressource qui offre les services dont l’usager a besoin, s’il ne peut lui-même
les dispenser. L’usager doit utiliser les services de façon judicieuse.

DROIT D’ACCÈS AU PROFESSIONNEL ET À L’ÉTABLISSEMENT DE SON CHOIX
L’usager a le droit de choisir le professionnel et l’établissement de son choix. Le
professionnel peut accepter ou refuser, mais il ne peut pas refuser en cas d’urgence.
L’usager n’a cependant pas le choix du CLSC. Ce droit s’exerce tout en tenant compte
des ressources disponibles.

DROIT AU RESPECT ET À LA DIGNITÉ
L’usager doit être considéré comme une personne à part entière ayant des besoins
physiques, psychologiques, spirituels et sociaux, sans égard à son statut et à son sexe. Il
ne doit pas faire l’objet de représailles. L’usager doit demeurer respectueux envers son
entourage et son environnement.

DROIT D’ACCÈS À SON DOSSIER ET À SA CONFIDENTIALITÉ
L’usager de 14 ans et plus peut avoir accès à son dossier dans les plus brefs délais et
peut être assisté d’un professionnel pour en comprendre le contenu. Il a le droit de faire
transférer son dossier. Le professionnel peut en refuser l’accès à l’usager s’il considère
que cela lui causerait un préjudice grave.

DROIT À L’INFORMATION
L’usager a le droit d’être informé :
» Des services et des ressources disponibles et sur les façons d’y accéder.
» De son état de santé et de son bien-être.
» Des options qui s’offrent à lui.
» Des risques et conséquences des différentes options qui s’offrent à lui.
» De tout accident survenu au cours de la prestation de services qu’il a reçus.
» De l’existence et des coordonnées du comité des usagers dans l’établissement.
» De la procédure d’examen des plaintes.

DROIT À L’INVIOLABILITÉ
L’usager a le droit à l’inviolabilité de sa personne et à la reconnaissance de son
autonomie. On ne peut pas lui administrer des soins sans son consentement, sauf en cas
d’urgence. En aucun cas, l’usager ne peut faire l’objet de représailles, de discrimination et
de contrainte.

DROIT AU CONSENTEMENT AUX SOINS
L’usager a le droit de consentir aux soins qui lui sont prodigués pour tout examen,
prélèvement, traitement ou pour toute autre intervention. Le droit au consentement inclut
celui de refuser les soins. Le consentement doit être donné de façon libre et éclairée;
son exercice est donc possible uniquement si l’usager a été informé convenablement,
notamment en vertu du droit à l’information. En cas d’inaptitude, le consentement doit
être donné par un tiers autorisé (sauf en cas d’urgence).

DROIT DE PARTICIPER AUX DÉCISIONS
L’usager a le droit de participer à toute décision affectant son état de santé ou de bien-être . Il a le droit de participer à l’élaboration et à toute modification de son plan d’intervention ou de son plan de services individualisés.

DROIT D’ÊTRE ACCOMPAGNER OU ASSISTER
L’usager a le droit d’être accompagné et assisté pour obtenir des informations, pour entreprendre une démarche relative à un service ou pour porter plainte. Il a le droit d’être accompagné et assisté par une personne de son choix, par exemple, un conjoint, un parent, un membre du comité des usagers, d’un organisme communautaire, etc.

    
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