Les plus récentes décisions du Conseil des commissaires de la Commissions Scolaire de Sorel-Tracy du 16 janvier 2018

Faits saillants de la séance ordinaire du Conseil des commissaires tenue le 16 janvier 2018 au centre administratif de la Commission scolaire

1. CADRE D’ORGANISATION SCOLAIRE 2018-2019 : AVIS PUBLIC
Lors de sa séance ordinaire du 16 janvier, le Conseil des commissaires adoptait le Cadre d’organisation scolaire 2018-2019, lequel comprend le plan triennal de répartition et de destination des immeubles, les aires de desserte des établissements, la liste des écoles et des centres et actes d’établissement, la liste des services éducatifs dispensés dans les établissements, de même que les règles relatives à l’admission, à l’inscription et à la répartition des élèves dans nos écoles.

Ce Cadre vise à mettre la table pour la vaste opération d’organisation scolaire 2018-2019, laquelle débutera par la période officielle d’inscriptions, qui aura lieu au cours de la semaine du 5 au 9 février 2018.

2. ADOPTION DU CALENDRIER SCOLAIRE DU SECTEUR JEUNE POUR 2018-2019
Faisant suite aux consultations prévues à la loi et aux conventions collectives régissant le secteur public d’éducation, le Conseil des commissaires a également procédé, lors de sa séance de janvier 2018, à l’adoption du calendrier scolaire du secteur jeune (préscolaire, primaire et secondaire) pour l’année scolaire 2018-2019.

3. PERSONNEL CADRE DES CENTRES
Le Conseil des commissaires a pris acte de la démission pour retraite de Mme Suzanne Doiron à titre de directrice adjointe des Centres de formation professionnelle et d’éducation des adultes Sorel-Tracy. Cette démission étant tributaire de la nomination de sa successeure, les commissaires ont aussi procédé à l’engagement de Mme Sabine Jean-Baptiste qui a débuté ses fonctions le 4 décembre dernier.

4. MARGE DE CRÉDIT POUR LA PÉRIODE DE JANVIER À JUIN 2018
De plus, afin d’arrimer le montant actuel de la marge de crédit de la Commission avec les autorisations reçues du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, le Conseil des commissaires a proposé de modifier les montants autorisés de la marge de crédit pour les mois de janvier à juin 2018 selon les autorisations ministérielles.

5. ADOPTION DES CALENDRIERS SCOLAIRES 2018-2019 DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA FORMATION GÉNÉRALE ADULTE
Conformément aux dispositions de la Loi sur l’instruction publique et des régimes pédagogiques régissant les secteurs de la formation professionnelle et de la formation générale des adultes, le Conseil des commissaires a adopté les calendriers scolaires de ces secteurs de formation pour l’année scolaire 2018-2019, le tout faisant suite aux consultations d’usage, notamment auprès du Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu.

6. AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT
En août 2015, le Conseil des commissaires recevait, du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, une réponse favorable à sa demande d’autorisation provisoire afin de contracter un emprunt pour la réalisation du projet d’économie d’énergie qui lui avait été faite en février 2015. La réalisation du projet étant maintenant terminée, les membres du Conseil ont adopté hier une résolution afin de demander l’autorisation finale au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et au ministre des Finances de contracter un emprunt au montant de 3 038 899 $ d’une durée de dix ans à la charge de la Commission scolaire de Sorel-Tracy et de se prévaloir du service d’accompagnement du ministère des Finances du Québec pour la réalisation du financement de cet emprunt.

7. PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI
Étant donné que la Commission scolaire de Sorel-Tracy est un organisme public visé par la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics, des démarches orientées vers l’élaboration du rapport de la deuxième phase d’implantation du programme d’accès à l’égalité en emploi étaient en cours depuis le début de l’automne 2017. Lors de sa première séance de l’année, le Conseil des commissaires a adopté les mesures de redressement, d’égalité des chances et de soutien à inscrire dans le rapport d’accès à l’égalité en emploi de la Commission scolaire. Il a de plus mandaté la direction des Services des ressources humaines afin de mettre en place ledit programme au moment où la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse confirmera la conformité du programme soumis.

LES SUJETS SUIVANTS ONT ÉGALEMENT ÉTÉ TRAITÉS EN INFORMATION :
- Signature de l’entente avec la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu;
- Prolongation de l’entente avec la Ville de Sorel-Tracy pour le partage des locaux;
- Priorités 2017-2018 de la directrice générale : dépôt;
- Admission et inscription des élèves 2018-2019;
- Soirée reconnaissance 2017 : état des dépenses;
- Tarification des services de garde au 1er janvier 2018.

Pour plus d’informations au regard des sujets traités par le Conseil des commissaires dans le cadre de ses séances, nous vous invitons à consulter les procès-verbaux des séances, disponibles au www.cs-soreltracy.qc.ca , sous l’onglet Commission scolaire – Conseil des commissaires.

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES :
Mardi 20 février 2018 à 19 h 30
Centre administratif de la Commission scolaire de Sorel-Tracy
41, avenue de l’Hôtel-Dieu, Sorel-Tracy, J3P 1L1

Rédaction : Geneviève Handfield, Directrice des communications et secrétaire générale