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vendredi 23 mars 2018
Les lendemains
du Conseil | 20 mars 2018
Faits saillants de la séance
ordinaire du Conseil des
commissaires
tenue le 20 mars 2018 au centre
administratif de la Commission
scolaire
1. PLAN D’EFFECTIFS DU PERSONNEL
CADRE DES ÉTABLISSEMENTS ET
ENGAGEMENT D’UN CADRE
D’ÉTABLISSEMENT
Lors de la séance ordinaire du
20 mars dernier, la directrice
générale a déposé le plan
d’effectifs du personnel cadres
des établissements pour l’année
scolaire 2018-2019, plan
d’effectifs que le Conseil des
commissaires a adopté. De plus,
suite à la nomination de madame
Chantal St-Louis à titre de
directrice de l’École secondaire
Bernard-Gariépy pour la
prochaine année scolaire, le
Conseil a procédé à l’engagement
de monsieur Maxim Bonin à titre
de directeur adjoint de la même
école, et ce, à compter du 1er
juillet 2018.
2. AUTORISATION DE VENTE POUR
TAXES (MUNICIPALITÉS RÉGIES PAR
LE CODE MUNICIPAL ET
MUNICIPALITÉS RÉGIES PAR LA LOI
SUR LES CITÉS ET VILLES)
En vertu des dispositions de la
Loi sur l’instruction publique
et du Code municipal en ce qui a
trait au recouvrement de la taxe
scolaire, à la saisie et à la
vente de biens meubles et
immeubles pour défaut de
paiement des taxes scolaires, le
Conseil des commissaires a
approuvé l’état des taxes
impayées pour les municipalités
comprises sur le territoire de
la Commission scolaire de
Sorel-Tracy, cet état comprenant
les immeubles pour lesquels le
défaut de paiement date de deux
ans et plus et pour lesquels
aucune entente de paiement n’a
été prise avec la Commission
scolaire. Cet état sera ensuite
transmis à la Municipalité
régionale de comté de Pierre-De
Saurel, qui verra à ce que la
Commission scolaire de
Sorel-Tracy récupère les sommes
qui lui sont dues, cette
procédure pouvant ultimement
mener à une vente pour taxes,
laquelle aurait lieu le mardi 19
juin prochain. Dans le cas des
municipalités visées par la Loi
sur les cités et villes, l’état
des taxes impayées servira aux
fins de la vente pour taxes à
l’enchère publique que la
Commission scolaire de
Sorel-Tracy tiendra au cours des
prochaines semaines.
3. COLLECTO : APPEL D’OFFRES
POUR LE PROGRAMME D’AIDE AUX
EMPLOYÉS
L’entente de service pour le
programme d’aide aux employés
avec le Groupe ProSanté venant à
échéance à la fin de la présente
année scolaire, le Conseil des
commissaires a mandaté le
gestionnaire d’appel d’offres
public Collecto Services
regroupés en éducation, afin de
lui permettre de lancer un appel
d’offres au nom de la Commission
scolaire de Sorel-Tracy et de
l’autoriser à effectuer la
gestion contractuelle afférente
à l’entente selon le cadre
législatif en vigueur.
4. APPEL D’OFFRES REGROUPÉ DU
CARME
En 2010-2011, le Vérificateur
général du Québec identifiait le
processus d’achats regroupés
comme étant une initiative
facilitant la réalisation
d’économies pour les commissions
scolaires. Suite à la
publication de ce rapport,
plusieurs commissions scolaires
de l’Estrie et de la Montérégie
se sont regroupées de façon
informelle au sein d’une
association nommée le Comité des
achats regroupés de l’Estrie et
de la Montérégie (CARME) afin
que l’une ou l’autre des
commissions scolaires membres
procède, au besoin, à un appel
d’offres regroupé au nom de
toutes les commissions scolaires
qui auront donné un mandat à cet
effet. Le Conseil des
commissaires a donc autorisé la
participation de notre
commission scolaire pour les
dossiers de mobilier scolaire,
de fournitures de bureau, de
filtres à air, de cartouches
d’encre réusinées, de
fournitures d’éclairage et de
papier de couleur. Il a par
ailleurs mandaté la Commission
scolaire des Patriotes afin
qu’elle procède à ces appels
d’offres publics regroupés pour
une durée de cinq ans, et ce,
tout en respectant les
encadrements légaux prévus à cet
effet.
LES SUJETS SUIVANTS ONT
ÉGALEMENT ÉTÉ TRAITÉS EN
INFORMATION
Scolarisation des élèves de
Contrecoeur : données
provisoires;
Table de développement social
de la MRC de Pierre-De Saurel;
Utilisation du stationnement
par Rio Tinto Fer et Titane pour
le lave-auto du Grand défi
Pierre Lavoie.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL DES
COMMISSAIRES :
Mardi 17 avril 2018 à 19 h 30
Centre administratif de la
Commission scolaire de
Sorel-Tracy
41, avenue de l’Hôtel-Dieu,
Sorel-Tracy, J3P 1L1 |
