jeudi 04 octobre 2018
Légalisation du cannabis :
Contrecœur
interdit la consommation dans
les lieux publics
Contrecœur, le 4 octobre 2018
- Le conseil municipal a adopté,
lors de l’assemblée publique du
2 octobre dernier, la
règlementation concernant la
consommation de cannabis sur son
territoire; il sera interdit
d’en consommer dans les lieux
publics et dans la rue, au même
titre que l’alcool. Ce nouveau
règlement sera effectif dès
l’entrée en vigueur de la loi
fédérale sur la légalisation du
cannabis, le 17 octobre
prochain.
« La
Ville souhaite, à travers cette
nouvelle règlementation, assurer
un environnement sain et
sécuritaire à tous ses citoyens.
Comme plusieurs autres villes,
nous adoptons une approche
préventive et responsable face à
cette nouvelle loi qui rendra
légale la consommation du
cannabis » explique
la mairesse Maud Allaire.
Le nouveau règlement
Il sera donc interdit, selon le
règlement relatif aux nuisances
et à la paix publique
(726-2003), et ce, afin
d’encadrer la consommation et la
possession de cannabis, de
consommer (fumer, vapoter ou
ingérer), préparer, d’avoir à la
vue ou d’exhiber du cannabis ou
des dérivés, notamment tout
produit alimentaire qui en
contient.
Il sera également interdit de se
trouver sous l’effet de
stupéfiant dans un endroit
public. Ce dernier inclut la
consommation à l’intérieur d’un
véhicule de transport public,
dans un endroit ouvert au public
(magasin, espace commun tels
bâtiments commerciaux ou
publics), ainsi que leurs
stationnements.
« Comme
partout dans la province, ce
sera le rôle de la police
d’encadrer les nouveaux
règlements mis en place. Bien
sûr, s’il y a des infractions au
règlement, des sanctions seront
apportées », conclut
la mairesse. Selon le règlement,
toute personne contrevenant à la
règlementation municipale est
passible d’une amende de 50 à
500 $, et ce, par jour
d’infraction.
Rappelons que la Ville est
soumise d’abord à la
règlementation fédérale et
provinciale et à la Loi
encadrant le cannabis, qui
établissent les mesures légales
qui soutiennent l’atteinte des
objectifs de santé et sécurité
publiques. Rappelons aussi que
seule la réglementation fédérale
s’applique au cannabis
thérapeutique.
Source :
Élisabeth Gagnon |