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jeudi 18 avril 2019
Retour sur la
séance du 10 avril du Conseil de
la MRC de Pierre-De Saurel
Sorel-Tracy, le 17 avril 2019 -
Les conseillers régionaux
étaient réunis en séance
publique du Conseil de la MRC de
Pierre-De Saurel, le 10 avril
dernier, et voici les principaux
points discutés au cours de la
soirée.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le 4 mars dernier entrait en
vigueur le règlement 298-19
modifiant le schéma
d'aménagement de la MRC de
Pierre-De Saurel afin d’y
intégrer la cartographie et les
normes relatives aux zones de
glissements de terrain
identifiées par le ministère des
Transports du Québec (MTQ) en
bordure de la rivière Yamaska et
en bordure de la rivière
Richelieu.
À la suite de l’entrée en
vigueur de ce règlement, les
membres du Conseil ont adopté à
majorité (MM. Sylvain Dupuis et
Alain Chapdelaine s’y étant
opposés) un document indiquant
la nature des modifications que
les 8 municipalités concernées
devront apporter à leur
règlementation d’urbanisme pour
tenir compte des dispositions du
règlement venant modifier le
schéma d’aménagement. Les
municipalités concernées
disposent d’un délai de 6 mois à
partir de l’entrée en vigueur du
règlement 298-19 pour modifier
leur règlementation à cet effet.
FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES
TERRITOIRES (FDT)
Les municipalités rurales et la
MRC bénéficieront d’une somme
maximale de 15 000 $ chacune
pour l’installation de bornes
électriques offertes au public
et reliées au Circuit électrique
ou au réseau FLO. Un montant en
provenance de l’enveloppe
régionale du Fonds de
développement des territoires.
Le stationnement du centre
administratif de la MRC sera
ainsi doté d’une telle borne.
GESTION DES COURS D’EAU
Les membres du Conseil ont
procédé à l’octroi de contrats
pour des travaux d’entretien
dans certains cours d’eau. Deux
contrats ont *été octroyés à
l'entreprise Drainage Richelieu
Inc. Le premier, d’un montant de
33 490,81 $ taxes incluses
(résultant d’une demande de
prix), concerne l’entretien des
cours d’eau suivants :
- Décharge des Torons, Branche 1
(Yamaska);
- Ruisseau Morissette, Branche 5
(Saint-David).
Le deuxième, d’un montant de 237
243,67 $ taxes incluses
(résultant d’un appel d’offres
public) concerne l’entretien des
cours d'eau suivants :
- Décharge des Terres noires
(Sainte-Victoire-de-Sorel);
- Première rivière
Pot-au-Beurre, Branche 18
(Sorel-Tracy et Saint-Robert);
- Première rivière
Pot-au-Beurre, Branche 14
(Sorel-Tracy);
- Cours d'eau PDS010
(Saint-Ours);
- Vieille Décharge et Branche 1
(Saint-Aimé);
- Cours d'eau Sarasteau, Branche
80 (Saint-Ours et Saint-Bernard-de-Michaudville);
PROJETS SPÉCIAUX
Les conseillers régionaux ont
pris l’engagement, à nouveau, de
hisser le drapeau à l'effigie du
don d'organes au cours de la
Semaine nationale du don
d'organes et de tissus qui se
tiendra du 21 au 27 avril 2019.
Par ce geste, le Conseil est
fier de contribuer à faire
progresser collectivement la
solidarité sociale en
accroissant le nombre de
citoyens inscrits au registre de
consentement au don d’organes et
de tissus.
Les membres du Conseil ont
également modifié le calendrier
des séances ordinaires de
l'année 2019 afin de reporter la
séance prévue le 8 mai au 15
mai.
Concernant le déploiement de la
fibre optique, le Conseil de la
MRC a signifié son appui aux
entreprises privées de
télécommunications qui
voudraient présenter aux
gouvernements des demandes
d'aide financière afin de
couvrir l'ensemble des secteurs
de la MRC qui ne sont
actuellement pas desservis par
un service offrant une vitesse
de connexion Internet minimale
de 50 mégabits/seconde.
Un autre appui du Conseil de la
MRC concerne la hausse de
l’évaluation des terres
agricoles. Les conseillers
régionaux demandent au
gouvernement de réévaluer les
modalités du Programme de crédit
de taxes foncières agricoles (PCTFA)
en vigueur
pour équilibrer le partage de la
charge fiscale liée à la hausse
des taxes attribuables à
l'augmentation de la valeur des
terres agricoles, et ce, en
reconnaissant qu'il doit s'agir
d'un engagement national.
RESSOURCES HUMAINES
Enfin, les conseillers régionaux
ont procédé à l’embauche de deux
stagiaires pour la poursuite du
portrait des bandes riveraines.
Il s’agit de Mme Laurie-Ève
Lamarche et M. Anthony Caya.
Ceux-ci sont également nommés
personnes désignées en vertu du
règlement numéro 260-17
régissant les matières relatives
à l'écoulement des eaux des
cours d'eau de la MRC.
C’est-à-dire qu’à titre
d'employés de la MRC, ils sont
autorisés à circuler sur les
terrains pour accéder aux cours
d'eau.
Suite à l’annonce du départ de
la greffière, Me Jacinthe
Vallée, les membres du Conseil
se sont empressés d’adopter une
résolution pour souligner la
grande appréciation qu’ils ont
pour tout le travail qu’elle a
accompli depuis son entrée en
poste et pour lui souhaiter le
meilleur des succès dans ses
nouvelles fonctions à la Ville
de Nicolet.
=> La prochaine séance du
Conseil de MRC aura lieu le 15
mai prochain, 20 h, à la MRC!
Source :
Josée-Ann Bergeron MRC de
Pierre-De Saurel |
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