lundi 26 octobre 2020

Annulation de l’élection partielle du district électoral no 5 – Du Faubourg à Sorel-Tracy

Le greffier de la Ville de Sorel-Tracy et président d’élection, M. René Chevalier, annonce par avis public, que l’élection partielle devant se tenir le dimanche 13 décembre 2020 afin de combler le poste de conseiller municipal pour le district électoral no 5 - Du Faubourg est annulée, et ce, en raison du contexte pandémique de la COVID-19.

En effet, depuis le 16 octobre dernier, la Ville de Sorel-Tracy est maintenant située en zone rouge, ce qui l’oblige, selon les consignes gouvernementales, à reporter tout vote par anticipation et tout scrutin. De ce fait, aucune déclaration de candidature ne sera reçue et aucune procédure ou autre formalité préalable à l’élection partielle ne seront réalisées.

De plus, le projet de loi n°67, dont l’adoption devrait se faire avant le 13 décembre, viendra, par son article 133, enlever l’obligation de combler une vacance à un poste de conseiller constatée depuis plus de 12 mois avant l’élection générale de 2021.

Dans ce contexte, et afin de ne pas engendrer des démarches et des coûts inutiles, le président d’élection a demandé à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de reporter la tenue de l’élection partielle et de redonner, le cas échéant, un nouvel avis d’élection au moment opportun.

Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec le greffier, M. René Chevalier, au 450 780-5600, poste 5611.

Source : Ville de Sorel-Tracy

 PUBLICITÉ STM

 
Bookmark and Share

PUBLICITÉ

------------------------

 

Le SorelTracy Magazine
une filiale des Productions Kapricom
Tous droits réservés
© 2000-2020