Réforme en santé-sécurité
Se mobiliser pour vraiment protéger tout le monde

Parce que pour la CSN et le Conseil central de la Montérégie – CSN (CCM – CSN), la santé-sécurité au travail, c’est vital, nous demandons au gouvernement Legault de corriger sa réforme. Cet automne, Québec a déposé le volumineux projet de loi 59, attendu depuis des décennies, pour dépoussiérer deux vieilles lois en santé-sécurité. Le ministre du Travail qualifie sa réforme de progressiste, féministe… et prétend qu’elle va protéger 94 % des travailleuses et des travailleurs québécois.  « Il faut absolument bonifier PL-59 avant qu’il ne devienne loi. S’il y a des avancées véritables que nous saluons, nous dénonçons par ailleurs les importants reculs », nuance Jacques Létourneau, président de la CSN.

« Les mécanismes de prévention prévus pour les groupes prioritaires — notamment le secteur de l’industrie lourde — ont permis des avancées en matière de prévention. Selon le projet de loi, ces mécanismes seront étendus à d’autres secteurs. Toutefois, pour les groupes actuellement prioritaires, ces mécanismes seront affaiblis. Le ministre Boulet propose des reculs pour ces travailleuses et travailleurs, c’est reçu comme une gifle », s’indigne Annette Herbeuval, présidente du CCM – CSN.

En effet, dans ces milieux prioritaires à risque modéré ou élevé, PL-59 réduira le temps alloué aux représentants à la prévention pour procéder aux inspections et aux enquêtes. En contrepartie, dans les milieux jugés à risque faible par le gouvernement, comme l’éducation ou certains secteurs de la santé — majoritairement féminins — les minutes octroyées à la prévention seront nettement insuffisantes.

« Le gouvernement élargit enfin l’application des mécanismes à l’ensemble des secteurs. Toutefois, il n’accorde pas les ressources et le temps nécessaires. De plus, les critères selon lesquelles sont établis les risques laissent à désirer. Comment peut-on expliquer en pleine pandémie que les établissements de santé présentent un faible niveau de risque ? Ces miettes sont-elles un véritable gain ? » se questionne Jean Philippe Dell’Aniello, vice-président du CCM – CSN.

L’épuisement professionnel : grand oublié de PL-59 En matière de santé psychologique, le projet de loi reconnaît enfin l’existence de risques psychosociaux et le stress post-traumatique. Toutefois, rien n’est prévu concernant l’épuisement professionnel.  Pourtant, n’est-ce pas une cause fréquente d’absentéisme dans nos milieux de travail ? Tout le monde sait que cette forme d’épuisement résulte souvent d’une accumulation d’irritants et non des conséquences d’un choc post-traumatique. Le gouvernement doit adapter sa réforme pour reconnaître cette réalité.

Accroissement inquiétant des pouvoirs de la CNESST

Les travailleuses enceintes ou qui allaitent se retrouvent aussi parmi les perdantes de la réforme. Leur retrait préventif serait assujetti à des protocoles administratifs de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Or, les médecins traitants et les professionnelles de la santé sont les mieux placés pour continuer de protéger les femmes.

Enfin, la CNESST disposerait d’un pouvoir réglementaire additionnel pour restreindre les soins et les moyens à déployer afin de permettre la réadaptation entière d’un ou d’une accidenté-e du travail. D’ailleurs le ministre prévoit que son projet de loi permettra d’importantes économies. « Est-ce excessif de demander que cette réforme soit repensée afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs? Est-ce trop demander qu’elle soit envisagée en termes humains plutôt qu’en termes économiques ? » insiste M. Dell’Aniello.

La CSN et ses organisations affiliées partout au Québec, incluant le CCM – CSN, font de l’amélioration de cette réforme leur cheval de bataille. « Le Québec ne doit pas rester dernier de classe en santé-sécurité au travail. Pour longtemps, la réforme aura un impact majeur sur la vie des travailleuses et des travailleurs. Nous n’avons pas le droit d’en oublier en chemin. Il faut vraiment protéger tout le monde », conclut Jacques Létourneau.

SOURCE : Conseil central de la Montérégie – CSN

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