Jocelyn Mondou où le respect des contribuables

Par Claude Himbeault

Le 13 avril 2021, je publiais une lettre ouverte : La légitimité de Serge Péloquin au terme d’un mandat de 8 ans. Je questionnais alors sa capacité et celle de son conseil municipal à engager notre ville sur le long terme, à la vieille des élections municipales de novembre 2021. Je m’interrogeais notamment sur la nature de l’empressement que se donnait Sorel-Tracy à signer un protocole (alors à venir) avec le groupe GIB (GIB ci-après) à l’horizon 2025, maintenant fixé à 2,1 M$.

Ce protocole ayant été signé, j’en ai légalement obtenu une copie. Voici donc quelques remarques où mon gros bon sens de contribuable a été mis à rude épreuve. Au préalable, je tiens à mentionner que je suis un ancien membre du conseil d’administration du Festival de la gibelotte, un nostalgique de ce nom. J’ai toujours à cœur cet événement comme j’en suis convaincu, tous ces bénévoles qui y ont travaillé avec fierté, durant des années.

La première chose qui frappe dès les premières lignes du protocole, c’est que le GIB, un organisme à but non lucratif par définition, se cherche des occasions de croissance à la manière d’une organisation privée. Il y a là une confusion des genres qui laisse songeur où le GIB argumente de sa croissance pour demander encore plus de subventions à la ville. C’est comme un cercle vicieux et on se demande où cela va-t-il s’arrêter ?

De même, le « pouvoir ayant horreur du vide », on se demande quand le GIB remplacera définitivement le service des Loisirs de la ville de Sorel-Tracy, l’Office de tourisme, la Corporation des événements de Sorel-Tracy et le RIRÉRST (Statera) pour qu’enfin, nous puissions cesser de payer pour toutes ces organisations qui manifestement, se dédoublent dans le même « créneau de marché ».

Mais il y a plus. En annexe du protocole, on retrouve la mention suivante : « Mettre en place du contenu moderne et technologique, permettant des expériences immersives… » Incroyable, le GIB se lance aussi dans la technologie. Ce qui requerra de nouveaux moyens financiers. Sommes-nous en train de créer le « GIB monstre » comme on voulait le faire avec Écomonde-Statera ?

Saviez-vous que le GIB et Sorel-Tracy sont maintenant partenaires d’une philosophie commune : « Sorel-Tracy, ville en changement » ? On se demande bien ce que cela veut dire si on considère qu’encore récemment, le président de Développement économique Pierre-De Saurel, M. Luc-André Lussier admettait sur les ondes de CJSO que Sorel-Tracy était une ville en mode stagnation économique ; à l’image de l’Indice de vitalité économique de l’Institut de la statistique du Québec qui nous positionne en mode déclin depuis 2013. À moins que cette philosophie soit le thème de la campagne électorale de Serge Péloquin en vue de la prochaine élection ? Auquel cas, il faut conclure qu’il s’agit d’un amalgame douteux et inapproprié tant pour un OBNL comme le GIB que pour un protocole signé par le greffier de notre ville.

L’une des grandes surprises de ce protocole, c’est que dans l’hypothèse où Sorel-Tracy, avec un nouveau conseil municipal en poste en novembre 2021 changeait de philosophie de gestion, elle ne peut résilier ce contrat (art.9). Mais nous pouvons lire (art. 9.2) : « Le GIB peut résilier, en tout temps, la présente entente, pour quelque raison que ce soit. » On voit mal pourquoi le GIB résilierait ce protocole. Mais on a de la difficulté à comprendre pourquoi Sorel-Tracy s’est attaché ainsi, sans issue de sortie.

Ce que l’on appelle une incongruité (art. 10.4) : « La Ville n’assume aucune responsabilité reliée à un déficit ou aux dettes de l’organisme en lien avec la présente entente. » Mais à l’annexe 1 : « Démontrer une bonne situation financière afin de retirer totalement le cautionnement de la Ville envers l’Organisme d’ici la fin de l’entente ». Explication requise concernant cette contradiction majeure ?

En matière de contrôle financier et de gouvernance, c’est un peu le party. Ainsi, on demande de numéroter les billets à des fins de contrôle, sans spécifier les mécanismes de contrôle afférents et surtout, indépendants. Mais bon, il y aura des numéros sur les billets.

En matière d’achat, le protocole exige d’ : « Envoyer des demandes de prix pour tous les contrats ayant une valeur au-delà de 5 000 $, auprès d’un minimum de deux (2) fournisseurs… » Mais on sait intuitivement que plus de 80 % des achats se situent dans la catégorie des petits achats c.-à-d. de moins de 5 000 $. Ici, c’est une ouverture vers l’arbitraire et les raccourcis dans la gestion des approvisionnements.

Une perle : « Porter une attention particulière aux services offerts durant les Événements et qui pourraient entrer en compétition avec l’offre commerciale existante. À cette fin, une consultation doit être réalisée annuellement par l’organisme, et ce auprès des commerçants et restaurateurs du centre-ville ». Comment interpréter : « Porter une attention ? » Cela n’a aucune portée. Par ailleurs et par définition, une consultation n’impose aucune obligation. Bref, c’est comme si le GIB prenait le contrôle de l’espace commercial du centre-ville de Sorel-Tracy. C’est inconcevable. Pourtant, n’est-il pas de la responsabilité de la ville de Sorel-Tracy de protéger nos commerces déjà en place ?

On remarque aussi, une absence de rigueur concernant les exigences liées à la gouvernance. Ainsi, un document aussi important que le présent protocole aurait dû être approuvé en Assemblée générale annuelle (AGA), comme l’exige les façons de faire habituelles en de telles circonstances. Ce qui ne semble pas avoir été le cas. D’ailleurs, l’AGA de 2019 a été tenu entre initiés, sans aucune annonce publique. Qu’en sera-t-il de celle de 2020 ? 2021 ?

Par ailleurs, pourquoi ce protocole n’exige-t-il pas une séparation des pouvoirs comme les bonnes pratiques de gestion le prescrivent, entre les postes de directeur général du GIB et celui du président de son conseil d’administration ? Est-ce que cette façon de faire a été approuvée en AGA en toute connaissance de cause ? Même Pierre Karl Péladeau, actionnaire de contrôle de Québecor n’est pas le président de son CA.

Même s’il est fondamental pour une ville de tenter de prévoir son développement sur le long terme. On comprend mal l’urgence de vouloir se peinturer dans un coin jusqu’en 2025 avec le GIB. Une année, celle de 2021, aurait été largement suffisante en ces temps de pandémie pour permettre de voir venir.

Enfin, le libellé de ce protocole est tellement peu pertinent et contradictoire sur ses aspects fondamentaux, que l’on doit s’interroger sur les intentions des membres du conseil municipal qui l’on approuvé, surtout en cette période électorale ; à moins que simplement, cette approbation ait relevé du simple « rubber stamping » sans lecture ni compréhension des tenants et aboutissants.

En bout de piste, seul le conseiller Jocelyn Mondou du Vieux-Sorel s’est opposé à ce protocole. La question qui se pose est de savoir s’il était le seul « bon père de famille » dans la salle du conseil.

Claude Himbeault
Citoyen engagé et respectueux de la démocratie
Ex-membre du conseil d’administration du Festival de la gibelotte
Sorel-Tracy